Droit du travail pour responsables RH

Connaître l'environnement juridique des relations RH

Maîtriser les sources de droit

• L'articulation loi, jurisprudence et convention collective

Gérer les relations avec les partenaires sociaux

• DP, CE, DS et CHSCT

Gérer les relations avec les interlocuteurs extérieurs

• Médecin du travail, Inspecteur du travail

Intégrer les bases du contentieux prud’homal

• Les étapes, les preuves et les délais

Sécuriser la procédure de recrutement et d'embauche

Respecter les obligations légales en matière d’embauche

• Les formalités préalables et consécutives à l’embauche

Prévenir les risques d’infraction en matière d’embauche

• Les cas de discrimination à l’embauche

Étude de cas : analyse des différents motifs de discrimination prohibés par la loi sous l'éclairage de la dernière jurisprudence
Choisir le contrat de travail le plus adapté

• Le CDI, le CDD, les contrats aidés, l'intérim et le temps partiel

Maîtriser les clauses essentielles du contrat de travail
Étude de cas : analyse des clauses les plus sensibles sous l'éclairage de la dernière jurisprudence

Piloter l'exécution du contrat de travail

Intégrer la réglementation de la durée du travail

• Le contrôle du temps de travail, forfait jours et les heures supplémentaires

Gérer l’absence, la maladie et l’inaptitude du salarié
Sécuriser les conditions d’exercice du pouvoir disciplinaire
Modifier le contrat
Étude de cas : choix de la procédure la plus adaptée pour modifier un élément essentiel de la relation de travail

Maîtriser la rupture du contrat de travail

Identifier les différents modes de rupture

• La démission, la rupture conventionnelle, le licenciement, la prise d’acte et la résiliation judiciaire

Maîtriser les procédures de licenciement

• Le licenciement personnel et le licenciement économique

Évaluer les risques contentieux
Exercice d'application : identification des écueils à éviter dans la rédaction de lettres de licenciement