Ref
8920001
Droit des sociétés pour non-juristes
Maîtriser les notions et les montages simples en droit des sociétés
4.9/5
(14 avis)
Initiation
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Bordeaux
Nantes
Une entreprise peut revêtir de très nombreuses formes sociétaires, c’est pourquoi il importe de prendre en compte ses caractéristiques propres pour sélectionner la forme de société adéquate, en maîtriser son fonctionnement et anticiper les évolutions possibles de celle-ci.
Objectifs
Identifier les différentes formes de sociétés pour maîtriser leurs avantages et leurs inconvénients
Cerner leurs règles essentielles de fonctionnement
Mesurer les responsabilités encourues et comprendre le rôle joué par les organes extérieurs à la société
Compétences acquises
Maîtriser les notions essentielles et comprendre les montages simples en droit des sociétés
Public
Toute personne souhaitant s'initier concrètement au droit des sociétés
Prérequis
Être confronté au droit des sociétés dans sa pratique
Programme
Pendant
Droit des sociétés pour non-juristes
Choisir la forme sociale la mieux adaptée : les critères de choix
- Déterminer son véhicule sociétaire en fonction son activité, de son projet, du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis notamment
- Maîtriser les conséquences fiscales, sociales et financières de la forme sociale retenue
- Choisir une forme sociale pour limiter ses risques
- Identifier les liens entre le statut du dirigeant et la forme sociale choisie
Exercice d'application : choix de la structure la mieux adaptée à l'entreprise
Garantir l'équilibre des organes de direction
- Les conditions de nomination et de révocation
- Le statut personnel du dirigeant
- Mesurer les pouvoirs et responsabilités du dirigeant
- La délégation de pouvoirs : l'utiliser efficacement
- La séparation des pouvoirs entre dirigeants et assemblées
Organiser des assemblées générales
- Les domaines de compétence des assemblées : Assemblées Générales Ordinaires (AGO) et extraordinaires (AGE)
- Appliquer les statuts
- Convocations et formalités préalables pour les assemblées
- Les assemblées générales : obligations légales et conséquences pratiques
- Délibérations
- Formalités de dépôt et de publicité des AGO et AGE
Aménager les pouvoirs et responsabilités des associés
- Le statut des associés
- Examiner la répartition des pouvoirs des associés
- Définir la responsabilité des associés face aux dettes sociales
- Le vote aux assemblées
- Pacte d'associés : identifier les avantages
- Distribution des bénéfices et des dividendes
Exercice d'application : répartition des pouvoirs entre les actionnaires
Anticiper le contrôle de gestion par les organes extérieurs
- Examiner le rôle du commissaire aux comptes au sein de la société
- Définir ses pouvoirs et ses responsabilités
- Les différentes expertises
Étude de cas : augmentation du capital et égalité entre actionnaires
Financement
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Points forts
Nos intervenants
Valérie Presle
Consultante spécialisée en droit des sociétés
Valérie PRESLE
Anne-Sophie Merle
Avocat Associé
AARPI JANE AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
4.8571/5
(14 avis)
PASCALE C.
publié le 27/12/2024
La prestation est conforme à ce qui était prévue
ISABELLE B.
publié le 12/10/2024
Formation dense sur 2 jours. Intervenante dynamique et très pédagogue. A réponse aux questions du groupe.
anonymous anonymous.
publié le 17/11/2023
Formation concise, accessible aux non juristes malgré un thème abscons. Groupe des participants convivial et sympathique.
anonymous a.
publié le 08/07/2023
Très bien, contenu utile et intéressant, animatrice dynamique et bienveillante
anonymous a.
publié le 04/04/2023
très bonne formation, intervenante très intéressante et de bonnes illustrations
anonymous a.
publié le 21/03/2023
groupe de participants non homogène d'un point de vue connaissance
anonymous a.
publié le 21/03/2023
Formation assez complète
anonymous a.
publié le 30/11/2022
formation très complète et intéressante
anonymous a.
publié le 30/11/2022
ras conforme à mes attentes
anonymous a.
publié le 19/11/2022
Formation interactive, très bien animée par Anne-Sophie.
anonymous a.
publié le 28/01/2022
Très bonne formatrice très pédagogue.
anonymous a.
publié le 04/12/2019
A l'écoute Enrichissant et instructif
anonymous a.
publié le 04/12/2019
Formation modulable en fonction des besoins
anonymous a.
publié le 02/07/2019
Formation très intéressante, formateur pédagogue, très bonne qualité
Date de mise à jour : 12/12/2024
