Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1
Droit des contrats : mesurer la portée et les conséquences de ses contrats d’affaires
Le droit des contrats est omniprésent. Sans en avoir réellement conscience, de nombreux salariés concluent tous les jours de nouveaux contrats dans le cadre de leur fonction, puisque dès que l’on se met d’accord sur la chose et sur le prix, il y a contrat. Dès lors, il importe d’identifier à quelle étape d’une négociation on se retrouve lié, d’apprécier les conséquences éventuelles de telle mention, ou encore de préparer la fin du contrat.
Analyser la structure et le contenu d’un contrat
Gérer le suivi et l’exécution du contrat
Maîtriser le droit commun des contrats
Identifier les caractéristiques des contrats
- Définir les grandes familles de contrats
- Différencier contrats nommés et innommés, contrats synallagmatiques et unilatéraux, contrats à titre onéreux et à titre gratuit...
- Les contrats d'adhésion : identifier les particularités
Distinguer le contrat de droit commun des autres contrats
- Les critères du contrat de droit commun
- Définir les règles applicables
Les règles de qualification des contrats
Le guide du négociateur : les règles essentielles à connaître
- Déterminer à quelles conditions un accord constitue ou non un contrat
- Mesurer le risque d'être poursuivi alors que le contrat n'est pas conclu
- Le rôle déterminant de la qualification donnée au contrat
- Identifier les documents précontractuels usuels et les moyens de prospecter et de s'informer
- Les obligations attachées à la période de négociation
- Définir le choix qui s'offre après les négociations
- Les responsabilités en cas de rupture des pourparlers
Exercice d'application : classification des différents contrats présentés et identification des effets de leur qualification
Conclure un contrat et en maîtriser la portée et ses conséquences
Identifier les conditions de validité d'un contrat
- Les modalités d'échange des consentements
- Erreur, dol, violence : les éléments constitutifs
- L'objet du contrat : détermination de la chose et du prix
Cerner la structure d'un contrat et son contenu
- Définir l'architecture type d'un contrat
- Identifier les documents annexes au contrat
- Les clauses contractuelles communes
- Apprécier les dispositions et les mentions obligatoires
- Obligations de moyens, obligations de résultat : définir les différences et les conséquences
- Retard de paiement, garanties, responsabilité et pénalités
Exercice d'application : lecture d'un contrat et analyse commentée de son contenu
Identifier les effets du contrat
- La force obligatoire du contrat
- Révision ou terme du contrat : définir les modalités et le recours en cas d'absence de clause
- Inexécution : identifier les solutions et mesurer les responsabilités
- Prévenir les litiges
- Recours amiable ou contentieux : identifier les paramètres de choix
- Définir les clauses pénales
Vidéo : Comment choisir son contrat ?
Vidéo : Quelles obligations avant de signer un contrat ?
Vidéo : Quand un contrat est-il formé ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Vous recherchez une formation de qualité pour votre équipe dans la perspective d'aborder le droit des contrats pour non-juristes ? EFE Abilways dispose d'un excellent catalogue de formations pour aborder sur deux jours des parcours complets et certifiants sur différentes thématiques.
La formation “Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1”
La formation “Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1” permet de mesurer la portée et les conséquences des contrats d’affaires. Elle se déroule au cours de deux journées de sept heures. Il est possible de suivre cette initiation de niveau 1 à Paris ou à Lyon en présentiel.
La formation peut être dispensée à distance ou dans les locaux de votre entreprise pour davantage de souplesse. EFE Abilways organise des sessions pour des groupes de 15 personnes maximum, permettant de profiter d’un climat d’échanges enrichissant. L'apprentissage à distance permet aux apprenants de bénéficier de ressources virtuelles pour acquérir l'essentiel des méthodologies et des techniques.
Les compétences requises pour suivre la formation “Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1”
Pour débuter la formation “Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1”, les inscrits doivent maîtriser la portée et les conséquences des contrats qu’ils concluent. Il est important qu’ils aient conscience des différents enjeux de la contractualisation. Il est appréciable qu’ils soient en mesure d'identifier les différentes étapes d’une négociation et d’exécution d’un contrat.
Même s'il n'est pas nécessaire de posséder une grande connaissance juridique pour débuter la formation, disposer de bonnes capacités rédactionnelles est utile. Pour déterminer si votre collaborateur possède les compétences requises pour entamer une formation en droit des contrats pour non-juristes, vous pouvez contacter notre service pédagogique. Le consentement et la bonne volonté sont deux éléments qui régissent le succès d'une formation.
A qui s’adresse la formation “Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1” ?
La formation “Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1” s’adresse aux salariés sans formation juridique initiale. Il n’est pas nécessaire d’être juriste pour suivre cette initiation. Les salariés ou les agents publics désirant acquérir les bases du droit des contrats sont les bienvenus. Les modules de formation permettent d’apprendre les réflexes juridiques essentiels pour conclure des contrats.
La formation s’adresse à de nombreux profils professionnels : acheteurs publics, employés en ressources humaines (RH), employés en centrale d’achat, etc. Elle permet de sécuriser le quotidien de vos salariés dans leur rapport aux contrats. EFE Abilways prend en compte l'actualité juridique pour élaborer ses formations afin qu'elles correspondent aux contextes d'évolution de vos équipes.
Comment financer la formation “Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1” ?
Pour financer la formation “Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1”, il existe plusieurs solutions. Les OPCO, opérateurs de compétences, sont des organismes gérés par le ministère du Travail pour accompagner les entreprises dans leurs contributions au financement de la formation professionnelle.
Selon France Compétences, 42 % des entreprises souhaitent renforcer leur dispositif de formation à l'égard de leurs salariés. Recourir à un prestataires externe comme EFE Abilways est une excellente solution pour améliorer le parcours de professionnalisation de vos salariés.
France Compétences note encore que 47 % des actifs souhaitent suivre une formation pour monter en compétences dans leur métier. Il existe un véritable désir de développement des qualifications parmi vos collaborateur. Pour financer ces formations, permettant par exemple d'appréhender les bases du droit des contrats, vous pouvez échanger avec l'équipe d'EFE Abilways.
Pourquoi choisir EFE Abilways pour votre formation “Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1” ?
Les solutions EFE Abilways présentent plusieurs avantages pour accompagner vos apprenants en formation. Notre équipe pédagogique est composée de consultants experts. Nous garantissons un support pédagogique aux stagiaires avec des réponses aux problématiques rencontrées tout au long du parcours de formation.
Nos pratiques pédagogiques alternent entre théorie et mise en pratique. De multiples exercices collectifs et individuels permettent d’enrichir les stagiaires tout au long de la formation. La mise en situation est un aspect essentiel de toute formation nécessitant un déploiement sur le terrain des compétences acquises. La pratique permet de vérifier la bonne assimilation des connaissances infusées tout au long de la formation.
EFE Abilways met à disposition des apprenants des ressources pédagogiques complètes. Les supports de formation reprennent l’essentiel de la théorie dispensée avec des éléments d'approfondissement complémentaires. La plateforme EFE Abilways permet de télécharger des ressources en lien avec la formation dispensée.
Des quiz ponctuels permettent de vérifier la bonne assimilation théorique de cette formation certifiante. En effet, l’intérêt de la formation “Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1” est de présenter un parcours certifiant. Les formations certifiantes conduisent à la délivrance d’une certification de qualification professionnelle. Ces certifications sont enregistrées au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Suivre une formation "Droit des contrats pour non-juristes" est une excellente solution pour sécuriser vos activités d'élaboration de contrats. Vos collaborateurs ne disposent pas nécessairement d'une formation juriste. Grâce à nos solutions de formation, vous diminuez les risques liés à des contrats mal préparés et comportant des clauses pouvant être délétères à votre activité commerciale. Les participants à nos formations reçoivent les notions essentielles pour détecter d'éventuelles failles pouvant impacter le contrat dans la durée.
Le programme de la formation “Droit des contrats pour non-juristes - Niveau 1”
La formation se déploie sur deux journées de sept heures. L’un des premiers aspects présentés est la maîtrise du droit commun des contrats. Les apprenants arpentent les différentes caractéristiques des contrats et apprennent à distinguer un contrat de droit commun des autres types de contrats. Pour accompagner en profondeur les stagiaires dans leurs futures démarches contractuelles, un module aborde les règles essentielles à connaître en négociation.
Le parcours de formation aborde la méthodologie pour conclure un contrat avec une bonne appréhension de la portée et des conséquences : identification des conditions de validité, maîtrise de la structure d’un contrat et de son contenu, etc.
Enfin, les apprenants identifient les effets du contrat : la force obligatoire du contrat, les modalités et les recours en cas d’absence de clause, les solutions en cas d’inexécution, la prévention des litiges, le recours amiable et contentieux, la définition des clauses pénales, etc.
La formation théorique s’accompagne de plusieurs vidéos pour enrichir l’analyse des différentes thématiques. Pour susciter la curiosité et l’émulsion des apprenants, nous avons conscience que varier les supports de formation est une excellente solution. Des quiz permettent de valider les acquis.
Zoom sur le droit des contrats
Une définition du droit des contrats
Le droit des contrats est régi par le Code civil. Ce dernier encadre les relations juridiques dans le cadre des accords entre parties. Un contrat se présente comme un acte juridique liant plusieurs parties entre elles. Le droit des contrats est une branche du droit des affaires. Elle est essentielle pour régir les relations entre clients et prestataires dans divers domaines comme la vente, les baux immobiliers, le travail, etc. Le droit des contrats permet de définir des bases comme :
- la liberté contractuelle ;
- l’obligation synallagmatique ;
- l’exécution des contrats.
En somme, le droit des contrats donne une définition des règles et des principes encadrant la rédaction, la validité, l'exécution et les fins des contrats.
La diversité des contrats
Il existe plusieurs types de contrats. Le droit des contrats permet d’encadrer leur fonctionnement. Les contrats unilatéraux engendrent des obligations pour une seule partie. Les contrats synallagmatiques impliquent des obligations réciproques entre deux voire plusieurs parties. Quant aux contrats à exécution instantanée, ils impliquent une mise en place immédiate après la signature. Les contrats à exécution successive se déploient sur une période déterminée.
Les clauses contractuelles
Les contrats se composent de clauses contractuelles définissant les droits et les obligations des parties contractantes : clauses de garanties, clauses de résiliation, clauses de paiement, etc. Une bonne maîtrise de la méthodologie est essentielle pour détecter les clauses abusives ou contraires à l’ordre public, impliquant une déclaration en nullité.
La liberté contractuelle
Le droit des contrats implique un principe fondamental : la liberté contractuelle. Elle garantit la liberté de négocier et de conclure des contrats sur les bases des intérêts de chaque partie prenante.
L’exécution des contrats
L’exécution des contrats permet de veiller à l’accomplissement des obligations contractuelles à travers le principe de force obligatoire du contrat, garantissant que chaque partie respecte ses engagements contractuels.
L'équipe pédagogique d'EFE Abilways offre un accueil en présentiel et en virtuel pour vos salariés évoluant dans l'univers des contrats. La prise en compte de l'actualité et des réformes ponctuelles de la législation des contrats garantit une mise à jour constante de nos contenus de formation.
Les formations EFE Abilways permettent d'enrichir les compétences métiers de vos salariés sur des thématiques précises avec un résultat optimal. Former vos collaborateurs est notre spécialité. La formation "Droit des contrats pour les non-juristes" permet de conférer à vos collaborateurs de solides connaissances, qu'ils évoluent dans un milieu administratif ou commercial.
