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Droit de l'Intelligence Artificielle pour les non-juristes

Cadre juridique, défis juridiques actuels et responsabilité liés à l’usage de l’IA

Initiation
1 jour - 7 heures
Paris
À distance
Lyon
Lille
Bordeaux
Nantes
Droit de l'Intelligence Artificielle pour les non-juristes

L’essor de l’intelligence artificielle révolutionne de nombreuses tâches dans le monde professionnel et l’IA est de fait devenu la priorité de nombreuses entreprises. Elle est d’ores et déjà omniprésente dans notre quotidien professionnel mais le cadre juridique entourant son usage n’en est pourtant pas encore clairement bordé. Respect de la propriété intellectuelle, confidentialité, il est indispensable de se familiariser avec les risques juridiques actuels et à venir induits par l’arrivée de l’IA sur nos activités afin de les sécuriser.

Objectifs

Comprendre les concepts juridiques entourant l’Intelligence Artificielle
Mesurer les impacts de l’usage de l’IA en matière de propriété intellectuelle
Maîtriser les enjeux juridiques et éthiques de l’IA

Compétences acquises

Être capable de mesurer les risques juridiques induits par l’usage de l’IA dans sa pratique professionnelle

Public

Toute personne souhaitant mesurer les risques juridiques liés à l’usage de l’IA

Prérequis

Être confronté à l’IA dans sa pratique professionnelle

Programme
Droit de l'Intelligence Artificielle pour les non-juristes

Connaître les concepts et les fondements juridiques de l'IA

  • Intégrer les principes de l’IA : machine learning, deep learning, réseaux de neurones, NLP, LLM…
  • Identifier les principales utilisations de l’IA et d’IA générative dans l’environnement de sa structure
  • Adopter une vision globale de l’évolution de l'IA : entre passé, présent et tendances futures
  • Cerner les principes juridiques fondamentaux applicables à l'IA : cadre légal applicable, responsabilité des fournisseurs de systèmes d’IA, responsabilité des utilisateurs professionnels ou "déployeurs" des systèmes d’IA
  • Délimiter le cadre réglementaire et normatif de l'IA à l'échelle internationale, européenne et nationale

Étude de cas : analyse d’applications pratiques de l’IA au traitement de données

Identifier les impacts en matière de protection des données, d’éthique et de responsabilité liés à l’IA

  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et son application à l'IA
  • Traitement des données personnelles, consentement, anonymisation et problématiques de confidentialité
  • Responsabilité des développeurs, des utilisateurs et des fabricants d'IA
  • Biais algorithmiques et questions éthiques liées à l'IA
  • Standards éthiques et bonnes pratiques dans le développement et l'utilisation de l'IA

Test de connaissances : quiz sur les responsabilités du fournisseur et du déployeur

Mesurer l’importance de la propriété intellectuelle pour la titularité des droits et de la protection des créations issues de l'IA

  • Droit d'auteur, brevets et protection des inventions issues de l'IA : cerner la protection des œuvres protégées présentes dans le corpus d’entraînement
  • Défis liés à la reconnaissance et à la protection des droits des créations générées par des algorithmes
  • Identifier la qualité d’auteur, la nature et le statut de l’œuvre réalisée et la titularité des droits

Anticiper les enjeux futurs et les perspectives : cerner les évolutions prévues dans la régulation de l'IA

Partage d’expériences : échange sur la réalité de l’IA dans son quotidien professionnel et les risques juridiques induits

Certification
Modalité d'évaluation

Évaluation en 3 phases : Pendant la formation : un bilan quotidien effectué par l’intervenant
À chaud : à la fin de la formation, un bilan qualité pour mesurer l’atteinte des objectifs
À froid : à J +3 mois, une évaluation du transfert des acquis en situation professionnelle

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Elise DUFOUR
Avocat à la Cour
BIGNON LEBRAY
Modalités pédagogiques

Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Contexte

Pourquoi suivre la formation Droit de l'IA pour les non-juristes

L'intelligence artificielle révolutionne chaque secteur, tissant des interactions complexes avec le droit. Cette formation est conçue pour démystifier ces interactions, offrant aux décideurs une compréhension claire des enjeux juridiques de l'IA, sans nécessiter de fond juridique préalable. C'est un outil indispensable pour ceux qui souhaitent aligner les innovations en IA avec les exigences légales, garantissant ainsi la pérennité et l'intégrité de leurs projets.

L'IA et son impact sociétal

L'IA est bien plus qu'une technologie; c'est un catalyseur de transformation à travers la société et l'économie. De la santé à la finance, son potentiel d'innovation est immense, mais il soulève également des questions juridiques et éthiques significatives. Cette section vous familiarisera avec les applications de l'IA et son impact, tout en introduisant les implications juridiques de son adoption. Comprendre cet impact est crucial pour les décideurs désireux de naviguer avec succès dans l'écosystème de l'IA, en assurant une utilisation responsable et conforme aux normes légales.

Fondamentaux juridiques de l'IA pour les non-juristes

Date de mise à jour : 19/12/2024