À distance
Ref
8976392

Formation - Déontologie et responsabilité pénale des décideurs publics

Maîtriser les nouvelles obligations déontologiques et les risques liés à leur violation

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
La déontologie est une matière cruciale à assimiler pour les agents et leurs managers afin qu’ils puissent exercer leur fonction dans les meilleures conditions et sans risque. Déontologie et responsabilité pénale sont des sujets sensibles qui méritent d’être analysés en profondeur afin de garantir l’intégrité de la pratique de vos agents et sécuriser l’activité de votre organisation.
Objectifs
  • Connaître les dispositions de la loi Déontologie, de la loi Sapin II, ainsi que l’ensemble des évolutions statutaires
  • Assimiler l’ensemble des principes et obligations déontologiques
  • Comprendre les rouages de l’engagement de la responsabilité personnelle des agents

Compétences acquises
Maîtriser les règles applicables en matière de déontologie
Public
Responsables RH, recrutement, administration du personnel
Directeurs juridiques, référents déontologues
Managers

Prérequis

Être confronté à l'exercice des fonctions d'un agent public

Programme
Déontologie et responsabilité pénale dans le secteur public

METTRE EN ŒUVRE LES PRINCIPES DÉONTOLOGIQUES

Distinguer les différentes obligations des agents publics

  • L’obligation de probité, d’intégrité et de dignité
  • L’obligation de neutralité et le principe de laïcité
  • L’obligation de se consacrer exclusivement à l’exercice de ses fonctions
  • L’obligation de désintéressement et la prévention des conflits d’intérêts
  • Le devoir de réserve et la discrétion professionnelle

Exercice d'application : identification des obligations de différents agents au travers des exemples concrets de missions dans la fonction publique

CONNAÎTRE LE RÔLE DES DIFFÉRENTS ACTEURS

Appréhender le rôle du référent déontologue

  • Connaître le domaine de compétences du référent déontologue
  • Comprendre les obligations et missions du référent déontologue

Saisir le rôle de la commission de déontologie de la fonction publique

  • Comprendre le champ de compétence de la commission
  • Connaître les moyens de saisine de la commission
  • Les effets juridiques des avis de la commission

Saisir le rôle du chef de service et du manager dans la mise en œuvre des principes déontologiques

Étude de cas : distinguer parmi différentes situations celles relevant de la déontologie, de l’éthique ou de la morale

Comprendre et maîtriser les risques de responsabilité pénale des agents

  • Connaître le dispositif pénal
  • Saisir les infractions spécifiques aux agents publics
  • Identifier les cas où la responsabilité pénale de l’agent peut être engagée
  • Le rôle du chef de service, du manager et la responsabilité pénale de l’agent
  • Savoir comment se défendre

Étude de cas : analyse commentée des différentes jurisprudences portant sur des cas de faute intentionnelle et de faute non intentionnelle

Maîtriser les outils en matière de prévention des conflits d’intérêts

  • Identifier les hypothèses de conflit d’intérêts
  • Maîtriser les outils pouvant prévenir une situation de conflit d’intérêts
  • Protéger les lanceurs d’alerte et les agents dénonçant un conflit d’intérêts

Étude de cas : analyse commentée d’un cas concret mettant en lumière l’articulation entre le devoir de réserve et le lanceur d’alerte

Cerner le mécanisme de cumul d’activités

  • Comprendre dans quelles conditions le cumul d’activités est autorisé
  • Connaître les règles, obligations et les limites en matière de cumul d’activités
  • Saisir le rôle de la commission de déontologie en matière de cumul d’activités
  • L’activité à temps partiel et le cumul d’activité
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Jean-françois Morant
Avocat Associé
Jean-François MORANT
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.25/5
(12 avis)
FRANTZ M.
publié le 19/12/2023
5/5
les conférenciers ont collé leurs productions sur nos véritables attentes
SYLVIE L.
publié le 25/07/2023
4/5
formation bien élaborée
THIERRY D.
publié le 13/07/2023
4/5
instructive et pratique Points de progrès : une meilleure prise en compte des questions amenées par les stagiaires qualité du support remis
anonymous anonymous.
publié le 12/07/2023
4/5
La formation était très intéressante avec beaucoup d'exemple qui concernaient cependant surtout la fonction publique territoriale et non la fonction publique hospitalière. Or le programme de formation ne laissait pas apparaitre qu'elle était surtout axée FPT et non FPH.
SONIA B.
publié le 04/07/2023
5/5
Formation très riche, qui alterne bien théorie et exemples pratiques. Intervenante très agréable, à l'écoute de nos besoins
anonymous a.
publié le 25/06/2022
5/5
Intéressante et utile
anonymous a.
publié le 22/12/2021
4/5
Formation intéressante avec des exemples concrets à l'appui.
anonymous a.
publié le 20/12/2021
5/5
Deux jours intenses que la formatrice a su rendre très intéressants grâce à son dynamisme et sa pédagogie.
anonymous a.
publié le 01/07/2021
5/5
Formation très intéressante qui "balaie" les grands thèmes de la déontologie et de la responsabilité pénale. L'exposé des formateurs était clair et pertinent. Enfin, nous avons pu échanger sur les différents cas rencontrés.
anonymous a.
publié le 30/06/2021
5/5
Formation bien articulée avec 2 intervenants, condition de visio très correcte, Peu de participants mais formateurs ont essayé, avec bonheur, de rendre ces 2 journées vivantes . Contenu impeccable
anonymous a.
publié le 03/07/2020
3/5
L'objet de la formation ne se prêtait pas totalement aux modalités de la visio, en particulier vis à vis des attendus des participants.
anonymous a.
publié le 03/07/2020
2/5
Très peu adapté.
Commentaire publié le 24/06/2020
Bonjour, je vous remercie de votre commentaire et comme échangé regrette que la formation n'ai pas été en adéquation avec vos attentes. Je ne manquerai pas de revenir vers vous après analyse des conditions de déroulement de cette session. Bien cordialement. Cécile Ordovas