Conférences d’actualité

Déontologie et compliance dans le secteur public local

Contrôle de l’AFA, référents déontologues, doctrines de déport… les meilleurs experts témoignent de leurs bonnes pratiques !

28 mars 2024, Paris, À distance
40
Jours
10
Heures
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En 2024, la déontologie et la compliance sont plus que jamais des sujets d’actualité de la vie publique locale ! Après les nombreux bouleversements législatifs de 2022 et 2023 qu’il convient de maîtriser (Loi Waserman sur les lanceurs d’alerte, loi 3DS sur les référents déontologues, Loi Dupond-Moretti, etc.), place désormais aux premières mises en place pratique et retours d’expériences. Comment mettre en place un référent déontologue des élus ? Comment bien définir et appliquer une doctrine de déport ? Comment mener une politique de cadeaux sans commettre une infraction ? Quels premiers retours pour les lanceurs d’alerte ? Enfin quels changements du côté des représentants d’intérêts ? Autant de sujets que les acteurs publics doivent impérativement saisir pour se mettre pleinement en conformité.

Face à l’importance de ces enjeux, EFE organise pour vous, le 28 mars 2024 une conférence inédite réunissant un large panel d’experts dans ce domaine : magistrats, avocats, référents déontologues et opérationnels… Ils seront là pour vous guider et répondre à toutes vos questions !

Intervenants
Nos intervenants
Guillaume FROGER
Guillaume FROGER
Avocat of Counsel
BREDIN PRAT
Jean-Claude MEFTAH
Jean-Claude MEFTAH
Directeur général adjoint stratégie financière et investissements durables
CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES DU CENTRE VAL DE LOIRE
Christophe MAGNE
Christophe MAGNE
Directeur de l’audit interne - Vice-président de la CIAT - Conférence des Inspecteurs et Auditeurs Territoriaux
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
Elise UNTERMAIER-KERLEO
Elise UNTERMAIER-KERLEO
Maîtresse de conférences HDR de droit public à (Université Jean Moulin Lyon 3) - Référente déontologue pour les agents publics et les élus locaux (CDG 69, Métropole européenne de Lille)
UNIVERSITE LYON III - Faculté de droit - Équipe de droit public de Lyon (IEA)
Cécile BARROIS DE SARIGNY
Cécile BARROIS DE SARIGNY
Adjointe du Défenseur des droits chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte
DEFENSEUR DES DROITS
Amaury BRANDALISE
Amaury BRANDALISE
Directeur des Assemblées, des Achats et de la Sécurité juridique - AATF - ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE
Département de la Gironde
Objectifs
  • Savoir identifier les dernières obligations légales et règlementaires en matière de déontologie dans la fonction publique locale
  • Mettre en place un système de référent déontologue pour les agents et les élus
  • Savoir lutter contre les risques de conflit d’intérêt et de prise illégale d’intérêt
Public

Au sein des Communes, départements, régions, EPCI, entreprises publiques, SEM, établissements publics :

  • Élus et membres de l’exécutif
  • Secrétaires généraux et leurs adjoints
  • Directeurs Généraux des Services
  • Directeurs Généraux Adjoints
  • Directeurs juridiques et contentieux
  • Responsables juridiques et contentieux
  • Juristes en droit social
  • Juriste en droit des contrats publics
  • Directeurs et responsables des affaires publiques
  • Chargés de mission affaires publiques
  • Chefs de projets veille réglementaire
  • Chefs de projets réglementaires
  • DRH
  • Directeurs de la communication
  • Référents déontologues
  • Avocats en droit des contrats publics
  • Avocats en droit de la fonction publique
Programme
Déontologie et compliance dans le secteur public local

UN NOUVEAU REFERENT : LE REFERENT DEONTOLOGUE DE l'ELU LOCAL

Quelles bonnes pratiques pour mettre en place les référents déontologues des élus ? Comment définir et mettre en pratique une doctrine de déport ?

  • Le développement d’une culture déontologique dans le monde local : quels enjeux ? Quels textes ?
  • Panorama des dispositifs de référents déontologues pour les élus dans les collectivités
  • Quelle articulation entre référent déontologue des élus et référent déontologue des agents ?
  • Le référent déontologue pour les élus prévu par la loi « 3DS » : comment le mettre en place ?
    • Retour d’expérience d’un collège de déontologie pour les élus en Gironde
    • Retour d’expérience en centre de gestion de la fonction publique territoriale
  • Comment mettre en œuvre le déport ? Comment le tracer ?

Amaury BRANDALISE
Directeur des Assemblées, des Achats et de la Sécurité juridique
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ASSOCIATION DES ADMINISTRATEURS TERRITORIAUX DE FRANCE

QUEL NOUVEL ENCADREMENT POUR LES LANCEURS D’ALERTE DANS LE SECTEUR PUBLIC LOCAL ?

Loi « Waserman » du 21 mars 2022 et décret du 3 octobre 2022 : quelles protections et canaux de signalement pour les lanceurs d’alerte ? Quel impact dans le secteur public local ?

  • Pré-état des lieux : les lanceurs d’alerte, quelle origine ? Quels textes ?
  • Avec la loi du 21 mars 2022, quel nouveau champ d’application de la notion de lanceur d’alerte ?
    • Quelles conditions pour se voir attribuer ce statut ?
    • Quelles garanties sont offertes au lanceur d’alerte ?
  • Entourage du lanceur d’alerte : quelles protections sont accordées ?
  • Quels sont les canaux de signalement dont disposent les lanceurs d’alerte ?
  • Quelles procédures de recueil et de traitement des alertes mettre en place au sein de votre collectivité ?
  • Quelle communication mettre en place au sein de votre collectivité ?
  • Faire obstacle à un lanceur d’alerte : quelles sanctions encourues ?
  • Quel rôle pour le Défenseur des droits ?
    • Retour d’expérience sur une année de signalements
    • Quels accompagnements mis en place à chaque stade de l’alerte ?

Jean-Claude MEFTAH
Directeur général adjoint stratégie financière et investissements durables
NANTES UNIVERSITE

Cécile BARROIS DE SARIGNY
Adjointe du Défenseur des droits chargée de l’accompagnement des lanceurs d’alerte
DEFENSEUR DES DROITS

DEONTOLOGIE DES AGENTS PUBLICS

A quoi sert le référent déontologue des agents publics ? Quelles obligations pour les agents ?

  • La mise en place du référent déontologue : le choix d’un collège ou d’une personne, le recours au référent désigné par le Centre de gestion ou la désignation d’un référent spécifique, externe ou interne
  • Le rôle du référent déontologue : rôle de conseil à l’égard des agents, participation aux contrôles déontologiques sur saisine de l’autorité territoriale
  • Les principales questions posées au référent : cumul d’activités professionnelles, départ vers le secteur privé, prévention des conflits d’intérêts

Elise UNTERMAIER-KERLEO
Maîtresse de conférences en droit public
UNIVERSITE LYON III
Référent déontologue pour les agents publics et les élus locaux (CDG 69, Métropole européenne de Lille)

CONTROLE DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION : COMMENT FAIRE FACE ?

Retour d’expérience d’un contrôle de l’AFA : comment s’y préparer ?

  • Le rôle essentiel de la cartographie des risques d’atteinte à la probité
  • Vérifier l’existence et la conformité des mesures anticorruption : comment s’organiser ?
  • Pièces étudiées lors du contrôle : quelles réponses apporter ?
  • Combien de temps dure un contrôle de l’AFA ?
  • Quels agents mobiliser pendant le contrôle ?
    • Comment s’organiser au sein de la collectivité ?
  • Peine de mise en conformité : quelles conséquences ?

Christophe MAGNE
Directeur de l’audit interne
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Trésorier
CONFERENCE DES INSPECTEURS ET AUDITEURS TERRITORIAUX

REPRESENTANTS D’INTERETS : QUELLES NOUVEAUTES POUR LES COLLECTIVITES LOCALES ?

Quelle politique de transparence dans les relations entre représentants d’intérêts et élus locaux ?

  • Quel premier bilan de l’extension du répertoire des représentants d’intérêts depuis le 1er juillet 2022 ?
    • Retour sur l’état des lieux juridique en la matière
  • Quelles évolutions parlementaires sur le sujet ?
  • Quid de l’obligation pour un élu de déclarer systématiquement l’appel à un représentant d’intérêt ?
    • Comment faire en pratique ?
  • Evolution du champ de l’obligation de déclaration : vers des conditions plus strictes ?
  • Contenu des déclarations : vers plus de précisions ?
  • Quel nouveau timing pour les déclarations ?
  • Quels nouveaux critères d’identification des déclarants ?

Guillaume FROGER
Avocat associé, spécialiste en lobbying juridique et contentieux des normes
CARVE

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6/5
(10 avis)
CLARISSE P.
publié le 16/12/2023
4/5
Contenu intéressant qui m'a beaucoup apporté
TOM S.
publié le 12/12/2023
4/5
Problèmes de régie et intervenant à distance inaudible Pour le reste une formation enrichissante et des intervenants pertinents
LISA S.
publié le 12/12/2023
5/5
Très bien
anonymous anonymous.
publié le 12/12/2023
5/5
Formation très intéressante
GAETAN M.
publié le 09/12/2023
5/5
un programme et des intervenants de qualité
GABRIELLE P.
publié le 02/12/2023
5/5
Très bonne formation : échanges de qualité, très complets avec des intervenants passionnants
RENE P.
publié le 01/12/2023
4/5
Personnellement, je trouve que le sujet "Représentants d'intérêts : Quelles nouveautés pour les collectivités locales ?", qui me semble "spécifique" et "adapté à un public particulier" m'a moins intéressé que le retour d'expérience sur le contrôle de l'AFA;;;
VALERY E.
publié le 01/12/2023
5/5
Complète er synthétique.
FREDERIQUE D.
publié le 01/12/2023
4/5
Interventions de qualité
MIREILLE L.
publié le 01/12/2023
5/5
Excellent contenu et propos très pertinents. On a énormément appris des expériences des conférenciers!