Délégations de service public - Niveau 2
Maîtrise financière des DSP : outils indispensables et bonnes pratiques pour suivre et liquider le contrat
La gestion de la fin d’un contrat de délégation de service public (DSP) se prépare dès son entrée en vigueur. Le suivi des informations clés tout au long du contrat garantit sa liquidation dans des bonnes conditions sur tous les aspects clés : sort du patrimoine, du personnel, des soldes des provisions et de tous comptes.
- Identifier les outils clés de suivi d’un contrat de délégation de service public (DSP)
- Anticiper les points clefs et éviter les principaux écueils
- Recenser les informations nécessaires pour clôturer le contrat
Anticiper la fin d’une DSP en cas de remise en concurrence ou de reprise en régie
Directeurs financiers, comptables et du contrôle de gestion
Responsables juridiques
Responsables techniques et entreprises délégataires
Connaître le cadre réglementaire des DSP ou avoir suivi "Délégations de service public - Niveau 1" (code 71018)
Partage d'expériences : échanges des participants sur leurs expériences en matière de suivi de DSP
Organiser le suivi de contrat DSP
Appréhender les outils clés
- Les documents d’information incontournables
- La synthèse contractuelle
- Le tableau de suivi
Exercice d'application : synthèse des clauses financières et d’information du contrat
Les autres ressources
- Panorama des organisations dans des collectivités
- Fonctions clés et stratégie de gestion active des contrats
Préparer et mener à bien la fin de contrat
Préparer le processus de fin de contrat
- Intervenants, sujets prioritaires, calendrier, arbitrages
- Définir, cibler et recueillir les informations sociales, comptables, financières, techniques
Analyser et régler les points financiers
- Bilan de clôture : projection et finalisation
- Sort du patrimoine
- Sort des provisions
- Sort du personnel
- Solde de tous comptes
Partage d’expériences : échanges sur la négociation d’un protocole de fin de DSP
Plan d'action personnel : formalisation des actions à mettre en œuvre pour organiser le suivi du contrat et sa liquidation dans de bonnes conditions
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
