Cycle urbanisme et aménagement
Trois jours pour décrypter tous les aspects législatifs et règlementaires et s’inspirer des bonnes pratiques !
Face aux enjeux environnementaux et économiques qui se sont intensifiées en 2023 et 2024, la planification urbaine se trouve à un tournant crucial. Entre l'urgence climatique, la préservation de la biodiversité et la nécessité d'assurer un cadre de vie inclusif pour tous, les politiques d'urbanisme doivent désormais intégrer des approches plus résilientes et innovantes. La réglementation évolue, avec un durcissement des normes sur les émissions de carbone des bâtiments, une meilleure protection des sols agricoles et une refonte des autorisations d’urbanisme pour limiter l’artificialisation des terres.
Ces transformations interrogent notre manière de concevoir la ville et appellent à une coopération accrue entre collectivités, urbanistes et citoyens. Pour explorer ces enjeux, EFE vous invite à la conférence "Cycle Urbanisme et Aménagement", qui réunira experts juridiques et praticiens de terrain autour de réflexions prospectives. Comment créer des espaces urbains durables et adaptés aux besoins de demain ? Quels outils pour mieux concilier densification et qualité de vie ? Comment bien intégrer les récentes règlementations dans les documents d’urbanisme ?
La conférence d’actualité se tiendra les mardi 25, mercredi 26 et jeudi 27 mars prochains.
- Décryptage et analyse des derniers textes législatifs et règlementaires, notamment la loi du 20 juillet 2023 et les décrets du 28 novembre 2023 ainsi que les réformes à venir en 2025
- S’inspirer des bonnes pratiques de décarbonation dans les projets d’aménagement
- S’inspirer des bonnes pratiques et des nouveaux outils d’IA dans les projets d’aménagement
- Aménageurs publics et privés
- Établissements publics d’aménagement
- Opérateurs de développement foncier commercial
- Entreprises en gestion de foncier commercial
- Entreprises de maîtrise d’œuvre en locaux commerciaux
- Maires et élus locaux chargés de l’urbanisme et de l’aménagement
- Secrétaires généraux et leurs adjoints
- Membres des directions de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’action foncière
- Responsables du droit des sols et des autorisations d’urbanisme
- Directeurs des services techniques
- Directeurs juridiques et contentieux
- Ingénieurs et chargés d’études en urbanisme
- Agences d’urbanisme et de développement
- Bureaux d’études et de conseils, CAUE
- Urbanistes, architectes, géomètres-experts, promoteurs immobiliers
- Avocats, juristes, notaires et conseils auprès des collectivités territoriales
- DDE, OPAC, entreprises publiques locales, et CCI
Objectif ZAN - État des lieux et perspectives 2025
État des lieux des dernières évolutions affectant l’objectif ZAN
- Rappel des objectifs poursuivis et de leurs modalités d’application (définitions, calendrier de « Zanification », etc.) ;
- Comment fonctionnent l’évaluation et le suivi de l’artificialisation des sols suite aux ajustements opérés par le décret n°2023-1096 du 27 novembre 2023 ? (Nomenclature de l’artificialisation, seuil, rapport communal ou intercommunal de suivi de l’artificialisation, etc.) ?
- Focus sur les critères de définition des friches et leurs modalités de comptabilisation ;
- Focus sur le régime dérogatoire applicable aux installations de production d’énergie photovoltaïque ;
- Quel rôle pour le SRADDET après le décret n°2023-1097 du 27 novembre 2023 ?
- Comment est établie la liste des PENAF ?
- Retour sur la circulaire du 31 janvier 2024
Quelles sont les perspectives pour 2025 ?
- Quelles sont les principales critiques formulées contre la réglementation en vigueur ?
- Quelles sont les nouvelles définitions envisagées par les sénateurs dans le cadre du projet de loi TRACE ? Avec quelles conséquences possibles pour les objectifs de désartificialisation ?
- Retour sur le nouveau calendrier issu de la proposition de la loi TRACE : ajustement ou renoncement ?
- Quelles perspectives pour la gouvernance ?
Loi « le Meur » du 19 novembre 2024 – Quel encadrement possible des meublés Tourisme par le droit de l’urbanisme ?
- Généralisation des déclarations avec enregistrement des meublés tourisme et renforcement des pouvoirs des communes ;
- Quelles sont les communes qui peuvent mettre en œuvre le régime d’autorisation préalable au changement d’usage ?
- Quelles sont les nouvelles modalités de preuve de l’usage d’un bien ?
- Servitude de résidence principale pour les communes à forte tension touristique : Comment la mettre en place au sein du PLU ? Comment la contrôler efficacement ?
Panorama des dernières grandes jurisprudences rendues en matière de planification :
- Comment apprécier la compatibilité des projets avec les orientations des OAP ? (CE, 18 novembre 2024, n°489066) ;
- Dans quelle hypothèse est-il possible de modifier un PLU via une déclaration de projet valant mise en compatibilité ? (CAA Nantes, 7 novembre 2024, n° 22NT03961) ;
- Quelles sont les formalités de publicité nécessaires pour rendre opposable la délibération instaurant le droit de préemption ? (CE, 18 novembre 2024, n°4878885) ;
- À compter de quel moment l’ouverture à l’urbanisation d’une zone à urbaniser nécessite-t-elle la mise en œuvre d’une procédure de révision ? (CE, 18 novembre 2024, n°470716) ;
- Quelles sont les conséquences de l’illégalité de la délibération approuvant le projet de PLU ? (CE, 4 février 2025, n°494180).
Panorama des dernières grandes actualités en matière d’autorisations d’urbanisme
Focus sur le nouveau régime des déclarations préalables modificatives (arrêté n°LRU2418037A du 18 octobre 2024)
- Qui doit prendre en charge les coûts d’une extension du réseau public d’électricité nécessaire au raccordement d’un projet soumis à permis de construire ? (Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires à la question écrite n°06817 publiée le 04/01/2024).
- Une demande de pièces complémentaires partiellement illégale peut-elle faire obstacle à la délivrance d’un permis tacite ? (CE, 4 février 2025, n°494180
- Le locataire d’un immeuble en cours d’expropriation a-t-il intérêt à agir contre le permis de démolir déposé par l’expropriant ? (Conseil d'État, 1ère - 4ème chambres réunies, 16/10/2024, 475093)
- Quels sont les recours qui doivent être obligatoirement notifiés au pétitionnaire pour être recevables (CE, 1er octobre 2024, Cne de Saint Cloud, n°477859)
- À quelles conditions le juge peut-il surseoir à statuer pour permettre la régularisation d’une autorisation d’urbanisme ? (CE, 16 octobre 2024, n°473776)
- Le juge est-il tenu de faire droit à une demande de substitution de motif lorsque le nouveau motif invoqué pour refuser / retirer le permis de construire apparaît fondé en droit ? (CAA de Paris, 13 juin 2024, 23PA01626)
- Le juge peut-il surseoir à statuer à deux reprises pour régulariser un permis ? CE, 2 octobre 2020, n438318).
- Un permis de régularisation délivré en cours d’instance peut-il également modifier des parties du projet non affectées par le vice relevé par le juge ? (CAA de Versailles, 2701VE00814)
- Quels sont les recours dispensés d’appel en application de l’article R. 811-1-1 du Code de justice administrative ? (CE, 24 septembre 2024, n°475357 ; CAA de Paris 26 septembre 2024, n°24PA02736) ?
- Lorsqu’une construction édifiée en vertu d’un permis de construire est restée inachevée à la date de péremption de ce dernier, est-il possible de déposer une demande portant uniquement sur les travaux restant à réaliser après péremption ? (CAA de Paris, 2/10/24, 24PA00362)
- Permis de construire obtenu par fraude : quelles modalités de contrôle pour le juge ? (CE, 9 septembre 2024, n°4744212)
L'IA au service de la planification urbaine : enjeux et opportunités
- Comment les algorithmes d’IA peuvent-ils optimiser les plans locaux d’urbanisme (PLU) ?
- Quels sont les outils d’IA actuels utilisés pour la modélisation 3D des territoires ?
- Comment l’IA peut-elle faciliter la concertation publique dans les projets urbains ?
- Quels sont les bénéfices de l’analyse prédictive pour la détection des zones à risque (inondations) ?
- Comment intégrer l’IA dans les études d’impact environnemental ?
L’IA et la gestion des sols : vers un aménagement durable
- Quels outils d’IA permettent une analyse fine de l’occupation des sols ?
- Comment l’IA peut-elle contribuer à limiter l’artificialisation des sols ?
- Quels sont les apports des systèmes d’IA pour préserver la biodiversité dans les projets d’aménagement ?
- En quoi l’IA favorise-t-elle une gestion plus efficace des espaces verts en milieu urbain ?
- Comment utiliser l’IA pour valoriser les données géographiques et climatiques ?
- Quelles perspectives pour le suivi de la renaturation des sols via des technologies intelligentes ?
- Quels partenariats public-privé développer pour exploiter l’IA dans la gestion des sols ?
L’IA et urbanisme : applications concrètes et retours d’expérience
- Retour d'expérience concret
Les enjeux éthiques et sociétaux de l’IA dans l’aménagement du territoire
- Quels risques l’IA fait-elle peser sur la transparence des procédures d’urbanisme ?
- Comment garantir une gouvernance inclusive des outils d’IA ?
- Comment accompagner les décideurs publics et privés dans l’appropriation de ces technologies ?
- Quels cadres réglementaires établir pour encadrer l’utilisation de l’IA en aménagement ?
Le renouvellement urbain et la réhabilitation du bâti, une opportunité pour la reconquête de la nature en ville
- Rappel des différents enjeux de politiques publiques
- La désimperméabilisassions des sols : quels enjeux ?
- Les ilots de chaleur : comment faire face ?
- Sobriété énergétique et biodiversité : comment arriver à un résultat pérenne ?
- Désartificialisation et renaturation de milieux : quelle mise en pratique ?
La prise en compte de la biodiversité en milieu urbain dans le renouvellement de la ville et la réhabilitation du bâti
- Une biodiversité des milieux anthropiques souvent méconnue : les enjeux d’un diagnostic biodiversité en amont des projets
- Les enjeux liés aux travaux de démolition et de préparation des terrains
- L’intégration de mesures en faveur de la biodiversité dans les projets d’aménagement et de construction
- Le suivi des travaux et aménagements
Le renouvellement urbain : quelles procédures administratives environnementales ?
- La Loi sur l’eau : comment s’articule-t-elle en pratique ?
- L’Evaluation environnementale : quels enjeux pratiques ?
- La demande de Dérogation espèces protégées : comment se l’approprier ?
Exemples de solutions techniques et bonnes pratiques pour éviter les écueils
- Quelles solutions techniques intégrées aux projets d’aménagements urbain ?
- Quelles solutions techniques intégrées au bâti ?