À distance
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8930017

Formation - Créer et gérer une société civile immobilière

Optimiser les schémas de SCI

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
À distance
Paris
Créer et gérer une société civile immobilière
La société civile immobilière est une société civile qui a un objet immobilier. Le recours à ce type de société permet en effet la détention d’un ou de plusieurs immeubles par plusieurs personnes tout en évitant les inconvénients et les blocages liés à l’indivision. La SCI facilite la transmission des biens immobiliers et permet ainsi de conférer des avantages fiscaux et patrimoniaux.
Objectifs
Cerner les règles juridiques et fiscales applicables aux sociétés civiles immobilières
Mesurer les incidences de l'option à l'IS
Organiser la sortie des associés

Compétences acquises
Limiter les impacts fiscaux liés aux divers montages de SCI dans le cadre de ses stratégies patrimoniales immobilières
Public
Gestionnaires de patrimoine et conseillers en investissements financiers
Avocats et notaires
Juristes et fiscalistes

Prérequis

Avoir des connaissances de base en fiscalité

Programme
Créer et gérer une société civile immobilière

Envisager les différentes utilisations d'une SCI

  • Intégrer la SCI dans une stratégie patrimoniale
  • Recourir à la SCI pour organiser son patrimoine : acquérir, gérer et transmettre un patrimoine
  • Utiliser la SCI dans le cadre d'une opération de crédit-bail
  • Assurer la gestion d'immeubles locatifs
  • Minimiser la pression fiscale de l'IFI

Maîtriser les règles pour une meilleure gestion juridique

Les différentes formes de structures sociétaires immobilières

Les apports

  • Définir les biens qui peuvent être apportés
  • Maîtriser les formalités

Rédiger les statuts

  • Étudier les clauses les plus sensibles
  • Définir l'objet social
  • Résoudre le problème d'indivision
  • Prévoir les modifications de la répartition des parts

Étude de cas : analyse commentée de statuts

Déterminer le montant optimal pour le capital social

  • Choisir entre capital réduit ou libéré progressivement
  • Déterminer le schéma à retenir

Exercice d'application : calcul du montant optimal du capital social d'une SCI donnée

Organiser le partage des pouvoirs et de la responsabilité

Cerner les garanties lors de la création

  • Définir les garanties exigées par les prêteurs
  • Tenir compte du nantissement des parts

Analyser l'impact fiscal des montages SCI

Opter ou non pour l'IS

  • IS ou IR : les éléments du choix
  • Les effets de levier de l'option à l'IS
  • Les évolutions possibles de la structure

Définir le régime d'imposition…

  • Des revenus fonciers
  • Des plus-values
  • Des acquisitions de parts

Tenir compte de la TVA

Déterminer le résultat fiscal

Exercice d'application : préparation de la déclaration 2072

Impact fiscal de la détention d'une société civile immobilière par des actionnaires étrangers

Gérer au mieux, fiscalement et juridiquement, la sortie de la société civile immobilière

Examiner les différentes hypothèses de sortie

  • Cession ou transmission des parts
  • Retrait d'un associé
  • Dissolution

Identifier les précautions à prendre

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Léa Faulcon
avocat associé
BLACKBIRD
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.4/5
(5 avis)
OUMMOU L KHAIRATI D.
publié le 17/11/2023
5/5
la formation était très enrichissante, le formateur était très pédagogue et a su nous rendre le contenu de façon digeste et claire . la formation a répondu a mes attentes
anonymous anonymous.
publié le 21/10/2023
2/5
quasiment que de la pure lecture de slides formation déconnectée de la pratique notariale plusieurs affirmations sans source précise, avec omissions des controverses actuelles (ex: "aucun problème pour une décote quasi automatiques de 25/30% dès lors qu'on est en SCI avec clause d'agrément", "aucun sujet sur le démembrement ab initio", etc.) 1ère journée très basique (rappel à des notaires sur la définition de l'usufruit et de la nue propriété, sur l'évaluation fiscale de la nue propriété, sur l'intérêt de la déduction du prêt dans une SCI avant une donation !) 2e journée beaucoup plus dense avec des sujets plus fiscaux. plus complexes, plus intéressants, toujours de la lecture de slide mais plus intéressant. presque trop rapide du coup pour cette partie
anonymous a.
publié le 01/06/2021
4/5
L’essentiel sur la SCi..
anonymous a.
publié le 14/11/2019
5/5
Formation très enrichissante et une formatrice non seulement passionnée et passionnante, mais aussi à l'écoute de ses stagiaires et sachant s'adapter à tous les niveaux. Une formation de qualité!
anonymous a.
publié le 14/11/2019
1/5
La formatrice était très agréable et accueillante mais il s'agissait d'une formation niveau débutant et non pour des personnes expérimentées comme je l'espérais