Copropriété

Étude de cas fil rouge : les participants travaillent sur des convocations et PV d’AG

Maîtriser le cadre juridique de la copropriété

L'organisation de la copropriété

• La structure et le fonctionnement de la copropriété : identification des parties communes, parties privatives, parties communes à jouissance privative
• Les différentes formes de syndicats : les unions de syndicats, les syndicats secondaires, la division du syndicat, la scission de copropriété…
• Le syndicat des copropriétaires : pouvoirs et responsabilité
• Le conseil syndical : l’étendue de ses missions
• Le syndic : pouvoirs et responsabilité
• Les obligations en matière de contrat et de mandat du syndic

Interpréter le règlement de copropriété

• Détecter les clauses irrégulières-importance de la destination de l‘immeuble

Étude de cas : analyse de clauses irrégulières d'un règlement de copropriété

Les assemblées de copropriétaires

• Préparer une assemblée
• Établir une convocation : le formalisme à respecter
• Nouvelle possibilité ouverte aux copropriétaires par la loi Macron en matière de convocation d’assemblée
• L’ordre du jour et les informations préalables à envoyer
• Le déroulement d’une assemblée
• Les règles de majorités : les mettre en application
• Le procès-verbal : établissement, mentions obligatoires
• Les contestations de l’assemblée

Test de connaissances : application de la bonne majorité de vote - Modification loi ALUR

Optimiser sa gestion technique et budgétaire

Identifier les différents types de travaux dans l'immeuble en copropriété

• L’obligation de tenir un carnet d’entretien
• Le vote des travaux, les nouvelles majorités requises et les conditions d’exécution
• Les travaux réalisés par le syndicat des copropriétaires
• Le cas particulier de la participation différée des travaux d’amélioration
• Le cas des travaux somptuaires
• Les travaux mixtes
• Les travaux d’intérêt collectif réalisés sur parties privatives, loi Grenelle II
• Les travaux réalisés par les copropriétaires

La gestion budgétaire de la copropriété

• La répartition des charges : catégories, critères, état de répartition, modifications…
• Le budget prévisionnel : distinction des provisions trimestrielles pour dépenses prévues au budget et des provisions pour travaux hors budget
• Avance de trésorerie permanente
• Le placement des fonds de la copropriété
• La création d'un fonds de travaux au regard de la loi ALUR

Gérer les évolutions d'une copropriété

La mutation des lots de copropriété

• Les informations sur les copropriétés : fiche synthétique, création d’une immatriculation des syndicats de copropriété...
• Les informations aux candidats acquéreurs
• Les obligations du syndic en cas de vente d’un lot
• Les règles en matière d’opposition au prix de vente
• Les règles de répartition des charges entre vendeur et acquéreur
• Le recouvrement des sommes dues par le vendeur