Conférences d’actualité

Conventions intra-groupe

Maîtrisez les nouvelles pratiques 2024 pour négocier et rédiger vos accords intra-groupe

26 nov. 2024, Hôtel Castille Paris, À distance, Paris
40
Jours
10
Heures
58
Minutes
36
Secondes
Ref
22708

Toutes les conférences peuvent être suivies à distance. Merci de sélectionner votre choix ci-dessous.

En matière de conventions intra-groupe, les risques de requalification ne manquent pas. Que l’on songe à une opération courante requalifiée en convention réglementée, à des garanties prises dans une filiale qui engagent tout le groupe, à la mise en jeu d’une garantie de passif étendue au groupe, à la « mise à disposition de salariés » requalifiée en prêt de main d’œuvre illicite, ou encore à des conventions d’intégration fiscale requalifiées en subventions indirectes…De nombreux exemples de requalification de conventions intra-groupe peuvent engager la responsabilité du groupe, c’est pourquoi il est nécessaire de les encadrer au mieux.

En parallèle de ces risques, il est également indispensable de maîtriser les nouvelles pratiques 2024 en matière de conventions intragroupe, notamment la question de la facturation des Management Fees intragroupe, la mise en place de conventions d’assistance administrative, ou encore l’identification des nouveaux pièges en matière de conventions d’intégration fiscales ou de synergies financières intra-groupe.

C’est pourquoi nous vous proposons la conférence d’Actualité « Conventions intragroupe » , qui réunit d’éminents praticiens pour maîtriser toutes les nouvelles pratiques 2024 dans les accords intra-groupe.

Intervenants
Nos intervenants
Benoit Gomel
Benoit Gomel
Avocat Associé
CMS FRANCIS LEFEBVRE
Éric Quentin
Éric Quentin
Avocat Associé
HOCHE AVOCATS
Gregoire DE VOGÜE
Gregoire DE VOGÜE
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Eric LESPRIT
Eric LESPRIT
Avocat Associé
DELOITTE SOCIÉTÉ D'AVOCATS
Thomas Salomé
Thomas Salomé
Avocat Associé
CAPSTAN AVOCATS - CAPITAL INGENIUM
Loïc HENRIOT
Loïc HENRIOT
Avocat à la Cour
HENRIOT & ASSOCIES
Fabien FONTAINE
Fabien FONTAINE
FS Transfer Pricing | Partner
PwC Société d'avocats
Nicolas AUBRUN
Nicolas AUBRUN
Associé – Commissaire aux comptes et expert-comptable
Advolis Orfis
Caroline Buyse
Caroline Buyse
Avocats au Barreau des Hauts de Seine
CMS FRANCIS LEFEBVRE
emplacement
Hôtel
Salle conférence
Hôtel Castille Paris
Addresse

33-37 Rue Cambon
75001 Paris
France

Description
Hôtel Castille Paris
Objectifs
  • Maîtrisez toute l’actualité et les nouvelles pratiques 2024 qui impactent vos conventions intra-groupes
  • Opération courante, garantie prise dans une filiale, mise en jeu d’une garantie de passif, « mise à disposition de salariés » : quels risques de requalification de vos conventions intra-groupe ?
  • Management fees intra-groupe, conventions d’assistance administrative, prêts et avances intra-groupe, conventions d’intégrations fiscales : sur quels points devez-vous être vigilant suivant les nouvelles pratiques et décisions en la matière ?
  • Un rendez-vous exceptionnel pour questionner vos conventions de trésorerie, d’assistance administrative ou de garantie au sein du groupe en bénéficiant de conseils de praticiens de haut niveau
  • Mesurez l’impact du contrôle des commissaires aux comptes sur vos conventions
Public
  • Directeurs juridiques
  • Juristes d’entreprise
  • Avocats, consultants, conseils
  • Commissaires aux comptes, experts-comptables, comptables
  • Directeurs financiers, Contrôleurs de gestion et trésoriers
Programme
Conventions intra-groupe

MARDI 26 NOVEMBRE 2024

8h45 Accueil des participants

Conventions intra-groupe : comment les traiter en pratique ?

  • Quelle pertinence de ces conventions ?
  • Quelle organisation de ces conventions avec les autres documents juridiques des groupes de sociétés ?
  • Dans quelle mesure les conventions intra-groupes sont-elles des conventions réglementées ?
  • Quels engagements visés ? Quelles personnes concernées ?
  • Qu’est-ce qu’une opération « courante conclue à des conditions normales » ?
  • Rémunération des dirigeants : quelles spécificités ? Quand constituent-elles des conventions réglementées ?
  • Quelles procédures de contrôle ?
  • Quelles conséquences du non-respect des procédures légales ?

Conseils techniques et juridiques de rédaction

Benoit GOMEL
Caroline BUYSE

Avocats au Barreau des Hauts de Seine
CMS FRANCIS LEFEBVRE

Commissaires aux comptes : comment utilisent-ils leur pouvoir de contrôle au sein des groupes ?

  • Maîtrisez les spécificités de l’audit au sein des groupes ?
  • Comment le contrôle des conventions règlementées est-il mis en œuvre ?
  • Quelles sont les conséquences des analyses par le commissaire aux comptes ?
  • Quelles nouveautés intégrer en matière de doctrine ?

Nicolas AUBRUN
Associé – Commissaire aux comptes et expert-comptable
ADVOLIS AUDIT & CONSEIL

Comment facturer les Management Fees intragroupe ?

  • Comment répartir les prestations entre les différentes filiales ?
  • Comment facturer les prestations ? Quelles méthodes ? Quels prix ? Quels taux de marge ?
  • Comment faire la différence entre les rémunérations des mandataires sociaux et les Management Fees ?
  • De quels documents disposer pour répondre en cas de contrôle fiscal ?

Comment optimiser la centralisation des services grâce aux conventions d’assistance administrative ?

  • Identifiez les accords facilitant la synergie : quels enjeux ?
  • Typologie des flux et paramètres
  • Assistance commerciale, marketing, ressources humaines, informatique, juridique… : pour quels services ?
  • Comment mettre en place les conventions d’assistance administrative ? Quelles sont les conventions litigieuses ?
  • Quelles contraintes juridiques à l’international ?
  • Quel système de facturation adopter au sein d’un groupe ?
  • Rédaction des conventions : maîtrisez les clauses clés
  • Quels moyens de contrôler l’effectivité des prestations dans un cadre international ?

Eric LESPRIT
Grégoire DE VOGUE

Avocats Associés
DELOITTE

Synergies financières intra-groupe : comment optimiser votre trésorerie ?

  • Pourquoi se tourner vers une stratégie de financement intragroupe plutôt que vers les acteurs traditionnels (banques, marchés) ?
  • Prêts et avances intragroupe : quelles règles suivre ?
  • Centrales de trésorerie : quelles modalités utiliser en pratique ? (Centrale notionnelle et centrale physique)
  • Où localiser la société pivot : en France ou à l'étranger ? Selon quels critères de choix ?
  • Centrales de trésorerie : quelles règles suivre ?
  • Quelles conventions envisageables en matière de financement intragroupe ?
  • Quelle documentation de ces transactions?

Fabien FONTAINE
Avocat Associé
PWC SOCIETE D'AVOCATS

Mobilité des salariés au sein d'un groupe : quelles modalités choisir et comment éviter les risques ?

  • Mise à disposition des salariés : quel est l’encadrement juridique ?
  • Transfert / mutation : changement d'employeur définitif ?
  • Délit de prêt de main d'œuvre illicite : quelles évolutions ?
  • Convention de transfert entre différentes sociétés : quelles règles suivre dans sa rédaction ?
  • Personnel détaché : quelle solution concernant les délégations de décision etc... (rémunération des dirigeants)

Thomas SALOME
Avocat Associé
CAPSTAN

Conventions d’intégration fiscale : quels sont les pièges à éviter et les précautions à prendre ?

  • Quelle répartition de la charge d’impôt ?
  • Les conceptions possibles, les clauses spécifiques
  • Quels paramètres autres que fiscaux prendre en compte ?
  • L’apport de la jurisprudence et l’état de la doctrine administrative
  • Les problématiques posées par les sorties de groupe : indemnisation ou non, clauses de rendez-vous, la gestion des acomptes de l’exercice de sortie de groupe…
  • Comment éviter le risque de requalification en subventions indirectes ?
  • La formalisation de la convention

Eric QUENTIN
Avocat à la Cour - Associé
HOCHE SOCIETE D'AVOCATS

Abus de biens sociaux et opérations intra-groupe : quelles situations à risques ? Quelles parades possibles ?

  • Quels éléments constitutifs du délit d’ABS ?
  • Quels contours de l’ABS par abstention ?
  • L’intérêt à agir et la recevabilité des parties civiles
  • Quelles sont les opérations admises ?
  • Avance de trésorerie
  • Conventions de mandat de service
  • Engagements de caution
  • Cessions d’actions
  • Facturation de prestations fictives
  • Les pratiques en marge de l’ABS : la tentation de la délocalisation
  • ABS : quel point de départ du délai de prescription ?
  • La compétence des juridictions françaises en matière pénale
  • Quelles spécificités de la procédure devant la juridiction d’instruction ?
  • Le recours à la qualification d’abus de confiance à défaut de celle d’abus de biens sociaux : comment y faire face ?
  • Délinquance économique : quelle réalité pénale pour les groupes ?
  • Quel nouveau mode de calcul du délai de prescription ? Une limitation du nombre des sanctions ?

17h45 Clôture de la journée

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.25/5
(8 avis)
anonymous anonymous.
publié le 20/12/2023
3/5
le contenu est très théorique voire parfois universitaire. Pour des professionnels, la mise en pratique serait primordiale. Par-ailleurs, je suis très déçu d'une intervention très pointue et pour laquelle nous avons posé des questions restées sans réponse (questions groupées car nous n'avions plus le temps). Ces questions étaient liées directement au thème : certaines générales et de base , d'autres plus précises et techniques (pour ces dernières, je peux comprendre). Mes questions ont été transférées par mail à l'intervenant ; ce dernier m'indique qu'elles sont très précises et dépassent ses compétences ...et qu'un de ses collègues peut, moyennant une consultation y répondre. Bref, déçu de cette situation surtout lorsque nous avons des experts en la matière et un coût de formation non négligeable
SYLVAIN L.
publié le 09/12/2023
4/5
Une bonne remise en perspective de tous les aspects liés à ces conventions
anonymous anonymous.
publié le 09/12/2023
4/5
R.A.S.
BERTRAND B.
publié le 09/12/2023
5/5
Des intervenants nombreux et de qualité !
RACHEL P.
publié le 09/12/2023
5/5
Formation très intéressante, axée sur la pratique
JEAN MARIE D.
publié le 09/12/2023
4/5
Formation à la fois solide sur les éléments juridiques et très pratique
STEPHANE L.
publié le 09/12/2023
5/5
Formation de qualité.
MARINE G.
publié le 09/12/2023
4/5
Le sujet étant complexe et large, je pense qu'il aura fallu faire la formation sur deux jours. pour la première partie qui était une introduction au sujet, je pense qu'il aurait été intéressant de faire des liens avec les autres parties.
Date de mise à jour : 07/11/2024