Contrats informatiques spécifiques - Niveau 2
Clauses communes aux contrats informatique, contrats de cloud, d'intégration, de maintenance et d'infogérance
Si les contrats informatiques comportent de nombreuses clauses communes relatives notamment à la propriété intellectuelle, à la définition du périmètre technique du contrat, à la réversibilité... certaines clauses spécifiques selon le type de contrat doivent être rédigées avec la plus grande vigilance, notamment les clauses de garantie et de protection des données. La réforme du droit des contrats ainsi que le Règlement Général Données Personnelles doivent être intégrés.
Identifier les points clés des contrats informatiques où la vigilance s'impose lors de la négociation
Maîtriser la rédaction des clauses essentielles des contrats Cloud, d'intégration, de maintenance et d'infogérance
Prévenir les risques de contentieux
Sur l'année 2023, taux d'atteinte des objectifs est de 95%
Rédiger les clauses les plus sensibles de ses contrats informatiques spécifiques
Juristes
Responsables informatiques et DSI
Responsables des services généraux et achats
Maîtriser les bases de la rédaction des contrats informatiques ou avoir suivi " Contrats informatiques - Niveau 1 " (code 20089)
Étude de cas "Fil rouge" : tout au long de la formation, revue et négociation d'un contrat IT
Sécuriser un contrat de Cloud computing
Exercice d'application : identification et rédaction des clauses clés du contrat de Cloud
- Définir le périmètre et les niveaux de service
- Prévoir la durée de l'engagement et aménager la responsabilité
- Déterminer les conditions de tarification et de sortie du contrat
- Organiser la transition entre les systèmes et la sécurité
- Anticiper les problématiques liées aux objets connectés
- Prévoir et organiser le transfert des données à caractère personnel
- Mettre en œuvre le règlement européen sur les données personnelles
- Gérer la législation américaine sur l'accès aux données
- Continuité de services, plan de secours et réversibilité
Maîtriser les clauses sensibles du contrat d'intégration
Mener à terme un projet d'intégration
- Panorama des prestations fournies au titre de l'intégration
- Les phases du contrat : du lancement du projet à la recette définitive
Exercice d'application : contractualisation des prestations d'intégration
- Identifier les obligations respectives de l'intégrateur et du client
- La maîtrise d'œuvre du projet
- Définir contractuellement les instances de suivi de projet
- La gestion du calendrier et des dates impératives
- Prévoir les conditions financières
- Aménager les droits de propriété intellectuelle afférents aux livrables
- Prévoir les garanties relatives aux prestations
- Aménager la fin du contrat et l'intervention d'un tiers (TMA)
Aménager au mieux les rapports dans le contrat de maintenance face aux enjeux de la digitalisation : open source, licences libres
Organiser les droits sur le progiciel
- Les liens avec les autres contrats informatiques
Exercice d'application : les aménagements contractuels dans les relations éditeur/licencié
- Le périmètre des droits d'utilisation des licences open source
- Les garanties attendues
- Aménager l'accès aux sources
- Les engagements de l'éditeur sur la maintenance
- Gérer les potentielles contaminations
Rédiger les clauses fondamentales du contrat d'infogérance
Élaborer et négocier un contrat d'infogérance
- Définition et typologies de l'infogérance
Les impacts du droit social
Exercice d'application : contractualisation des transferts de matériel, de logiciel et de personnel
- La description des obligations et le phasage de l'opération
- Les engagements de niveaux de service / SLA / convention de service
- Mesurer et sanctionner la qualité du service
- Établir un bilan périodique et aménager des axes d'amélioration
- La conservation des données et la propriété des informations
- La réversibilité de l'infogérance ou la non accessibilité des données
- Gérer un projet en méthode agile
- Sécuriser ses chartes informatiques
MODULES VIDEO :
Comment sortir de mon contrat ?
Pourquoi négocier une clause de responsabilité équilibrée ?
Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.
Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.
Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.
Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.
