À distance
DDA
Ref
8992081

Conclusion et gestion de contrats d'assurance

Les précautions à prendre

Initiation
2 jours - 15 heures
Paris
À distance
Conclusion et gestion de contrats d'assurance
Le contrat d'assurance est une convention par laquelle l'assureur s'engage à verser à l'assuré une somme d'argent réparant le préjudice subi en cas de survenance d'un sinistre, défini en échange du paiement d'une somme versée, soit à l'origine, soit périodiquement. Ce contrat est cependant soumis à des règles particulières qu'il convient de maîtriser.
Objectifs
Négocier efficacement un contrat d'assurance
Rédiger les clauses essentielles et stratégiques
Anticiper le règlement des différends

Compétences acquises

Maîtriser les éléments clés du contrat et identifier les pièges à éviter

Public

Reponsables juridiques, juristes, chargés d'études juridiques
Gestionnaires des contrats d'assurance, chargés d'assurances
Gestionnaires assurances, gestionnaires assistance
Toute personne amenée à gérer des contrats d'assurance ou appelée à occuper la fonction de responsable assurance

Prérequis

Avoir suivi " Les fondamentaux de l'assurance " (code 92140)

Programme
Pendant
Conclusion et gestion de contrats d'assurance

Définir un contrat d'assurance

Maîtriser l'environnement légal et réglementaire

  • Les intervenants au contrat d'assurance
  • La liberté contractuelle et l'ordre public
  • La force obligatoire et l'effet relatif du contrat d'assurance

La qualification et l'interprétation du contrat d'assurance

  • Les différents types de contrats d'assurance : spécificités de certaines branches
  • Les limites apportées par la loi et le juge

Maîtriser la formation du contrat d'assurance

Gérer la phase précontractuelle

  • Lister les obligations d'information des parties au contrat et la notice d'information
  • Connaître les sanctions en cas de fausse déclaration ou de déclaration inexacte de la part de l'assuré

Étude de cas : analyse de la jurisprudence et identification des situations à risque
Conclure un contrat d'assurance

  • Mesurer la valeur et la portée de la note de couverture et des attestations d'assurance
  • Les clauses de renvoi

Intégrer les dispositions essentielles du contrat d'assurance

Les définitions et le périmètre des risques garantis

  • Les conditions de garanties, exclusions et déchéances : conditions et portée
  • Les plafonds de garantie et les franchises

Les modalités de déclaration et de gestion des sinistres
La date d'effet et la durée de la garantie
La cotisation et l'extinction du contrat : terme, résiliation
La loi applicable et la compétence juridictionnelle
Le cas particulier de la cession ou du transfert du contrat d'assurance

Anticiper le règlement des différends

  • Choisir entre la clause d'arbitrage et la clause attributive de compétence
  • L'intérêt des conventions de gestion de sinistres

Exercice d'application : sensibilisation des participants à la technique contractuelle. À partir d'exemples de clauses imparfaites, recherche des corrections à apporter

Le + de la formation
Un module e-learning d’1h30 sur les « Les fondamentaux du droit des assurances, ça s'apprend ! » disponible en amont et en aval de votre formation

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Esther BENDELAC
Avocat Associé
MLEB AVOCATS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.5/5
(2 avis)
HELOISE G.
publié le 07/03/2024
2/5
J'ai participé à la formation "Conclusion et gestion des contrats d'assurance" car je suis juriste en produit d'assurance et que je voulais aller dans le détail du juridique afin d'approfondir mes connaissances. Avant de réaliser la formation, étant donné que j'avais déjà eu une expérience négative avec un autre organisme, je me suis assurée que cette formation était adaptée à mon niveau et celui de ma collègue. On nous a répondu que “La cible de la formation vise bien les collaborateurs des compagnies d’assurances et les courtiers qui sont amenés à négocier et à conclure les contrats.” Or, le programme de formation (qui aurait pu être traité en profondeur) a été suivi en restant en surface : c'était un cours de droit des assurances basique/de fondamentaux, pour des débutants en assurance, ce que nous n'étions pas. Heureusement la formatrice était à notre écoute et a accepté de passer les passages que nous connaissions déjà, mais il n'y a pas eu d'approfondissement sur certains points, nous avons juste terminé la formation plus rapidement. La formatrice elle-même n'était pas juriste en assurance... Par ailleurs, il a semblé par moment que nous n’avions pas le même fascicule/plan de formation que la formatrice : ils recoupaient globalement les mêmes sujets mais lorsque nous avons indiqué que la présentation de la formatrice n'abordait pas certains passages inscrit dans notre fasicule, elle a adapté son cours en court de route pour aborder ces sujets. Nous sommes néanmoins resté en surface. L’intervenant du fascicule n’était d’ailleurs pas la formatrice que nous avons eu. En conclusion, ayant déjà un bon niveau en droit des assurances, nous avons souhaité une formation d’approfondissement et d’expertise des points juridiques. C’est ce qui nous a été indiqué mais ce n’est pas ce que nous avons reçu. Je ne sais pas s’il s’agissait d’un problème d’organisation ou d’intervenant qui n’était pas adapté à la cible. La formatrice était par ailleurs très sympathique et arrangeante.
Commentaire publié le 05/03/2024
Merci beaucoup pour votre retour. J'ai répondu à votre email. Vos alternatives proposées sont très appréciables.
Commentaire publié le 29/02/2024
Bonjour, Nous vous remercions de votre retour et sommes navré que la formation n'ait pas répondu à vos attentes. Votre niveau de connaissances déjà très avancé en cette n'était pas en adéquation avec la cible de cete formation qui est un module d'initiation au contrat d'assurance pour des non-juristes. Vous auriez en effet dû suivre le module de niveau 2 "https://www.efe.fr/formation/gerer-efficacement-les-contrats-d-assurance" qui était plus adapté à votre besoin. Je vous contacte en parallèle pour vous proposer une alternative.Cordialement,L'équipe EFE
anonymous anonymous.
publié le 26/10/2021
5/5
Contenu adapté
Date de mise à jour : 15/10/2024