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Formation - Concertation et enquêtes publiques

Organiser et conduire ses procédures

Perfectionnement
2 jours - 14 heures
Paris
À distance
Lyon
Concertation et enquêtes publiques

La plupart des projets ou décisions administratives doivent être précédés d’une concertation et/ou d’une enquête publique dématérialisée ou non. Ces procédures obligatoires dans les documents d’urbanisme et les projets d’aménagement et d’équipement ont connu des évolutions auxquelles il faut s'adapter.

Objectifs
  • Identifier le champ d’application des enquêtes publiques
  • Analyser les procédures
  • Gérer les différents interlocuteurs et leur rôle respectif

Compétences acquises
Mener à bien ses concertations et enquêtes publiques en amont de son projet
Public
Responsables urbanisme, aménagement et des opérations foncières
Ingénieurs et chargés de projets urbains

Prérequis
Connaître les bases de la réglementation de l'urbanisme
Programme
Concertation et enquêtes publiques

RÉALISER LA CONCERTATION EN AMONT DU PROJET

Intégrer la notion de concertation

• Les objectifs de la concertation
• Les catégories d'opérations d'aménagement et d'équipement visées

Définir le champ d'application de la concertation étendu aux procédures d'élaboration et de révision des SCoT et PLU

• Le calendrier de la concertation et les personnes associées
• Le bilan de la concertation

Mettre en œuvre la concertation

• L’organisation de la procédure
• Les outils
Exercice d'application : élaboration d'une stratégie de concertation et rédaction d'une délibération en fixant les modalités

Conduire la concertation

• Les informations à communiquer sur le projet
• L’animation des réunions publiques
• La consultation de la population
Exercice d'application : préparation d'une réunion de concertation
Étude de cas : participation à une réunion de concertation

DÉFINIR QUAND ET COMMENT RECOURIR AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES D’ENQUÊTES PUBLIQUES

Programmer la concertation avant l'enquête publique

Déterminer le cadre juridique et le champ d'application des enquêtes publiques

  • Les objectifs de l’enquête publique
  • L'articulation des différentes réglementations en matière d'enquête publique
  • L'enquête publique dématérialisée

Maîtriser le déroulement de la procédure

  • La constitution du dossier : les règles à respecter et les pièges à éviter
  • Le renforcement du rôle du commissaire enquêteur
  • L'ouverture et le déroulement de l'enquête : les nouvelles garanties relatives à l’information, à la participation du public et à la modification du projet au cours de l’enquête

GÉRER LES SUITES DE L’ENQUÊTE

Analyser le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Mesurer les conséquences d’un avis défavorable du commissaire enquêteur

Étude de cas : examen de rapport de commissaire enquêteur

Identifier les marges de manœuvre du maître de l’ouvrage à l'issue de l’enquête

  • L’hypothèse d’une nouvelle enquête
  • Les risques contentieux
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus
Points forts
Nos intervenants
Frédérique Ferrand
Frédérique Ferrand
avocat
ALDHEA
Kevin Guerel
Président
PUBLIC(S)
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Pédagogie participative mettant l'apprenant au cœur de l'apprentissage. Utilisation de techniques ludo-pédagogiques pour une meilleure appropriation. Ancrage facilité par une évaluation continue des connaissances au moyen d'outils digitaux et/ou de cas pratiques.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.4286/5
(7 avis)
JOSIANE A.
publié le 19/12/2023
5/5
Formation très intéressante avec des formateurs qualifiés et pédagogues
NOLAN G.
publié le 04/11/2023
4/5
Formateurs intéressant, pédagogiques et contenu bien
THIBAUT C.
publié le 24/10/2023
4/5
Très intéressante de manière générale, surtout sur la partie concertation qui me concernait plus.
LOIC G.
publié le 03/05/2023
4/5
enrichissant
NATHALIE D.
publié le 21/03/2023
5/5
Conforme à mes attentes. Les formateurs de grandes qualités ont captivé mon attention, à l'écoute, très beaux échanges, mes questions ont été honorées très explicitement.
anonymous anonymous.
publié le 21/03/2023
5/5
2 intervenants très pédagogues
anonymous a.
publié le 23/10/2021
4/5
Intervenante tré professionnelle. Mais la formation avuait gagné en efficacité si la spécificité d4EDF lui avait été communiquée : nos n'étions que des agents EDF.