Conférences d’actualité

Baux commerciaux

Toute l’actualité législative et jurisprudentielle 2023 / 2024 décryptée par les plus grands praticiens

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40
Jours
10
Heures
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CNB Formation homologuée

 

 

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Le Panorama d’actualité des Baux commerciaux est l’évènement incontournable de chaque début d’année pour tous les acteurs de l’immobilier.

Pour le 32e rendez-vous annuel des Baux commerciaux, vous retrouverez les plus grands experts, professeurs, avocats et experts immobilier de la matière afin de pouvoir bénéficier de leurs retours d’expériences, de leurs recommandations sur les nouvelles clauses apparues dans la pratique, ainsi que de leurs conseils de négociation en matière de bail commercial.

Nous nous concentrerons entre autres sur toutes les nouveautés : travaux de mise en conformité et amélioration de la performance énergétique, question de la responsabilité du preneur ou du bailleur à la suite du décret tertiaire, impact de la plateforme OPERAT, répartition des charges et travaux entre la prise à bail et le renouvellement suivant les nouvelles décisions. Nous analyserons également, les nouvelles pratiques en matière de fixation du loyer, les nouveaux arrêts qui viennent bouleverser les règles de prescription, et au-delà tout la jurisprudence de l’année notamment en matière de de renouvellement, de résiliation avant terme, de préemption, ou de cession.

Cette conférence se déroulera en présentiel et en distanciel.

Intervenants
Nos intervenants
Catherine Saint geniest
Avocat Associé - Spécialiste en Droit immobilier - Co-Directrice de l'équipe de Droit Immobilier
JEANTETASSOCIÉS AARPI
Charles-edouard Brault
Avocat associé
CABINET BRAULT & ASSOCIÉS
Dimitri HOUTCIEFF
Professeur de droit
UNIVERSITÉ PARIS-SACLAY
Dominique Cohen-trumer
Avocat au Barreau de Paris - Spécialiste en droit immobilier
CABINET COHEN-TRUMER
Fabien KENDÉRIAN
Maître de conférences - Consultant
UNIVERSITÉ DE BORDEAUX
Frédéric Planckeel
Avocat Associé; Maître de Conférences UNIVERSITÉ DE LILLE NORD DE FRANCE
ENIXIM AVOCATS
Hugues Kenfack
Agrégé des Facultés de droit et Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ DE TOULOUSE 1
Jean-luc Seynaeve
Avocat Associé
BLATTER SEYNAEVE & ASSOCIÉS
Joël MONÉGER
Professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine-PSL Directeur honoraire de l'Institut Droit Dauphine
UNIVERSITÉ DE PARIS DAUPHINE
Marc-Olivier PETIT
Expert Immobilier près de la Cour d'Appel de Paris
MARCOLIVIERPETIT EXPERTISES
Neslihan GABRIEL-DENIZKURDU
Avocat Associé
FAIRWAY
Samuel GUILLAUME
Avocat Associé
BLATTER SEYNAEVE & ASSOCIÉS
Sylvie Regnault
Avocat associé
R&R Avocats
Objectifs
  • Echangez avec vos pairs et les plus grands praticiens du droit des baux commerciaux pour maîtriser un an d’actualité et de nouvelles pratiques
  • Travaux de mise en conformité, performance énergétique, décret tertiaire, plateforme OPERAT : faites le point sur les clauses à modifier
  • Répartition des charges, taxes et travaux à tous les stades de votre bail : quelles nouvelles pratiques et décisions sur lesquelles vous devez être particulièrement vigilant ?
  • Analysez toute la jurisprudence de l’année, notamment en matière de prescription, de fixation du prix, de renouvellement, de préemption ou de cession avec un panel d’orateurs éminemment reconnus dans leur pratique du bail commercial
Compétences acquises
  • Négocier de manière opportune les clauses essentielles de vos baux commerciaux en tirant parti des meilleures pratiques et des retours d’expérience
  • Optimiser la rédaction des clauses sensibles de vos baux commerciaux en intégrant toute l'actualité légale et jurisprudentielle
Public
  • Directeurs juridiques et leurs collaborateurs
  • Directeurs de la gestion immobilière
  • Responsables des investissements immobiliers
  • Directeurs immobiliers et directeurs commerciaux
  • Gérants
  • Directeurs administratifs et financiers
  • Experts immobiliers et administrateurs de biens
  • Administrateurs judiciaires et liquidateurs
  • Avocats, conseils et notaires
Programme
Baux commerciaux

32e Panorama d’Actualité 2023 / 2024 des Baux Commerciaux

Mardi 30 janvier 2024

Journée présidée par

Joël Monéger
Professeur émérite à l'Université Paris-Dauphine-PSL
Directeur honoraire de l'Institut Droit Dauphine

8h45 Accueil des participants

Allocution d’ouverture par Monsieur le Professeur Joël MONÉGER

Travaux de mise en conformité/Focus sur la performance énergétique

  • Les dernières jurisprudences en matière de travaux de mise en conformité
  • Cass. 3e civ., 6 avr. 2023 : la somme due au preneur en cas de non-exécution de travaux incombant au bailleur ne constitue pas un préjudice indemnisable, mais une avance sur l’exécution des travaux.
  • CA Nîmes, sect. A, 7 juill. 2022: Le bailleur est tenu d’une obligation de délivrance de locaux conformes tout au long du bail/ notion de « clos et couvert ».
  • Les nouveaux travaux de mise en conformité/ les objectifs d’amélioration de la performance énergétiques
  • Distinction amélioration de la performance énergétique et travaux de mise en conformité
  • Date de mise en œuvre/ modalité de répercussion au locataire/ agenda imposé par la loi
  • Les enjeux des hausses de prix de l’énergie dans les relations entre bailleur et preneur
  • Le choix du fournisseur d’énergie : liberté du locataire ?
  • Proposition de loi : « bouclier loyer » issu de la loi du 16 août 2022 potentiellement étendu jusqu’au 31 mars 2024

Décret tertiaire : la plateforme OPERAT, la responsabilité du preneur et du bailleur

  • Obligations d'actions de réduction de la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire

Décret tertiaire du 23 juillet 2019

Arrêté du 10 avril 2020

  • CE, 5ème chambre, 17 novembre 2022 : étaient contestés les arrêtés d’application du décret tertiaire. Il en découle que :
  • « L’obligation de déclaration des données relatives à la consommation énergétique incombe aux propriétaires et, le cas échéant, aux preneurs à bail, chacun pour ce qui lui incombe aux termes du bail conclu ».
  • Information environnementale : Diagnostic de performance énergétique et Etat des risques et pollutions.

Décret du 17 décembre 2020

Cour d’appel de Paris, 2 février 2022

  • Arrêté du 3 novembre 2022, qui vient modifier l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au diagnostic de performance énergétique
  • CE, 6e et 5e chambres réunies, 2 juin 2023 : Contestation rejetée du règlement relatif à la procédure d’évaluation des logiciels de DPE. (Arrêté du 31 mars 2021 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE et aux logiciels l’établissant).
  • CA Rennes - 1ère Chambre 23 mai 2023 : Une erreur sur la surface dans le DPE pèse sur le propriétaire, le rôle de l’expert dans l’établissement du DPE n’étant pas d’estimer la surface. Cependant, l’erreur de diagnostic qui en découle pèse bien sur l’expert.
  • Répartition des travaux entre bailleur et preneur
  • Annexe environnementale
  • Annexe décret tertiaire

Catherine Saint Geniest
Avocat Associé
Spécialiste en Droit Immobilier
Co-directrice de l’équipe de Droit Immobilier
JEANTET

La répartition des charges, taxes et travaux : Des obligations à la prise à bail aux difficultés en renouvellement ou fin de jouissance

Quelles obligations légales et clauses contractuelles à la lumière de la jurisprudence récente et précautions rédactionnelles ?

  • La répartition à la prise à bail : obligations et précautions
  • Les obligations imposées aux parties en matière d’entrée et de sortie des lieux
  • L’inventaire obligatoire annexé au bail des catégories de charges, travaux et impôts : obligations légales et pratiques contractuelles
  • La clé de répartition : obligations et conséquences éventuelles
  • Les travaux du Preneur et l’incidence de l’accession rédactions et conséquences
  • La répartition et l’exécution du bail
  • L’obligation de délivrance du bailleur : évolution et interprétations par la jurisprudence
  • Critères des grosses réparations précisés par la Cour de cassation
  • Charges transférées au locataire : stricte application du contrat
  • La reddition annuelle : obligations et conséquences
  • La répartition et la fin du bail : renouvellement ou restitution des locaux
  • Le renouvellement du bail : clauses antérieures à Pinel et répartition entre les parties , comment faire ?
  • Clause relative à la prise des lieux dans l’état où ils se trouvent : quelles conséquences ?
  • Restitution des locaux : obligations légales et incidences des clauses contractuelles

Charles-Edouard Brault
Avocat Associé
BRAULT & ASSOCIES
Auteur du « Statut des baux commerciaux » LGDJ éd. 2020
Co responsable des numéros spéciaux « Baux commerciaux » de la Gazette du Palais depuis 2001

Anticipez toutes les conséquences de la réforme des contrats spéciaux en matière de baux commerciaux

Dimitri Houtcieff
Professeur de droit
UNIVERSITE PARIS-SACLAY

Loyer : quelles nouvelles pratiques, quelles nouvelles décisions ?

  • Fixation du loyer à l’origine, indemnité d’entrée, quels sont les pièges à éviter ?
  • Clauses d’indexation : où en est-on ? Analysez les dernières jurisprudences en la matière

Cass. 3e civ., 25 janvier 2023

Cour d’appel de Paris, 29 mars 2023

  • Les clauses organisant la fixation du loyer de renouvellement sont-elles valables ?
  • Quel impact de la clause d’accession ?
  • Doit-on prendre en compte le chiffre d’affaires du preneur ?

Cour Bordeaux, 4 janvier 2023

  • Quelle production à l’appui d’une action en fixation du loyer ?

Cour Paris, 11 janvier 2023

  • Cession de droit au bail, déspécialisation et loyer de renouvellement

Cass. 3e civ., 15 février 2023

  • Quelles majorations et minorations appliquer à la valeur locative judiciaire ?

Dominique Cohen-Trumer
Avocat au Barreau de Paris
Spécialiste en droit immobilier
SELAS CABINET COHEN-TRUMER

Point de vue de l’expert immobilier : quelles valeurs locatives en matière tertiaire et commerciale ?

  • Quelle est la portée financière réelle ou prévisionnelle d’une révision triennale en 2023 ?

Marc-Olivier Petit
Expert Immobilier près de la Cour d’appel de Paris
Ancien Président de la compagnie des experts immobliers près la cour d’appele de paris (CICE)

La prescription dans tous ses états : quelles conséquences des nouveaux arrêts anticiper dans votre pratique ?

  • Quelles sont les actions échappant à toute prescription ?

Le bail commercial post-bail dérogatoire (Cass. 3ème civ., 25 mai 2023). La dénégation de droit au renouvellement (Cass. 3ème civ. 20 avril 2023) - La clause réputée non écrite

  • Dans quel délai faut-il demander la requalification d’une convention en bail commercial ?

Cass. 3ème civ., 7 déc. 2022 – Cass. 3ème civ., 25 mai 2023

  • Quelle prescription pour l’exécution d’une stipulation contractuelle ?

Cass. 3ème civ., 9 mars 2023

  • Quelle prescription pour la fixation de l’indemnité d’occupation ?

Cass. 3ème civ., 16 mars 2023 – Cass. 3ème civ., 25 janv. 2023

  • Comment interrompre la prescription ?

La fixation du loyer de renouvellement (Cass. 3ème civ., 25 janv. 2023). La fixation de l’indemnité d’éviction (Cass. 3ème civ., 22 juin 2022)

Frédéric Planckeel
Maître de Conférences à l’Université de Lille
Auteur de nombreuses études consacrées aux baux commerciaux

17h45 Clôture de la journée

Baux commerciaux

32e Panorama d’Actualité 2023 / 2024 des Baux Commerciaux

Mercredi 31janvier 2024

Journée présidée par

Hugues Kenfack
Doyen de la Faculté de droit et Professeur de Droit privé
UNIVERSITÉ DE TOULOUSE

8h45 Accueil des participants

Allocution d’ouverture par Monsieur le Professeur Hugues KENFACK

Quel champ d’application du statut suivant les nouvelles décisions ?

  • Convention d’occupation précaire : la distinguer du bail commercial
  • Bail dérogatoire
  • Bail commercial et domaine public, existence du fonds de commerce
  • Emplacements et terrains nus
  • Immatriculation

Hugues Kenfack

Renouvellement et indemnité d'éviction : quelles nouvelles pratiques ?

  • Congé, demande de renouvellement, droit d’option, droit de repentir : quelle actualité ?
  • Quelles nouvelles décisions sur l’application de la loi Pinel aux baux, lors du renouvellement ?
  • Quelles nouvelles décisions en matière d’indemnité d’éviction ?

Jean-Luc Seynaeve
Samuel Guillaume

Avocats Associés
BLATTER SEYNAEVE & ASSOCIES

Résiliation du bail avant son terme : quelles actualités jurisprudentielles et réflexions pratiques ?

  • La clause résolutoire de plein droit : modalités de mise en œuvre, pouvoirs du juge et effets
  • Résolution judiciaire du bail commercial : cas et exemples jurisprudentiels
  • Quels autres moyens de résiliation du bail commercial avant son terme ?
  • Focus sur les points d’attention dans le cadre de la rédaction des protocoles de résiliation amiable et anticipée de baux commerciaux

Neslihan Gabriel-Denizkurdu
Avocat Associé
FAIRWAY

Transmission du bail : droit de préemption, garanties en cas de cession, sous-location, où en est-on ?

  • Quels cadre et perspectives pour le droit de préemption du locataire en cas de vente de l’immeuble loué ?
  • Droit d’ordre public, mais quel ordre public ?
  • Domaine du droit de préemption : quels locaux concernés et quid notamment en cas de vente forcée ?
  • Loi 3DS du 21 février 2022
  • Quelles exceptions et nouvelles interprétations jurisprudentielles ?
  • Mise en œuvre du droit de préemption : quels délais, quels bénéficiaires et quid notamment de la commission de l’agent immobilier ?
  • Liquidation judiciaire du Bailleur
  • Cession et clauses restrictives du bail

·Point sur les clauses restrictives et la jurisprudence

·Cession de bail déguisée : Les critères et point sur la jurisprudence

  • Cession et clauses de garantie solidaire
  • Garantie solidaire du cédant : quelle application dans le temps, est-ce un droit d’ordre public, quelle sanction en cas de défaut d’information du bailleur et quelle est l’étendue de la garantie ?
  • La clause de garantie solidaire sur le cessionnaire

Sébastien Regnault
Avocat Associé
OPERA AVOCATS ASSOCIES

Sort des baux commerciaux dans les procédures collectives : quelles conséquences du projet de réforme de la justice économique et des dernières décisions ?

  • Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et expérimentation des tribunaux des activités économiques : quelles conséquences du transfert aux TAE du contentieux du bail commercial en lien avec les procédures collectives ?
  • Quel sort de la clause résolutoire pour défaut de paiement des loyers et charges antérieurs en cas de mise en liquidation judiciaire du locataire ? Cass. 3e civ., 25 janv. 2023
  • Quel point de départ du délai de 3 mois de l’action en résiliation du bail en cas de liquidation ouverte sur résolution du plan de redressement ?

Cass. com., 18 janv. 2023

  • Quel sort de la clause d’agrément du cessionnaire en cas de cession du bail incluse dans celle du fonds de commerce en liquidation judiciaire ?

Cass. com., 19 avr. 2023

  • Quel sort du droit de préemption du locataire en cas de vente de gré à gré de l’immeuble d’un bailleur en liquidation judiciaire ?

Cass. com., 8 févr. 2023 et Cass. 3e civ., 15 févr. 2023

Fabien Kendérian
Maître de Conférences (HDR)
UNIVERSITE DE BORDEAUX
Chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Auteur de l'ouvrage "Le sort du bail commercial dans les procédures collectives" (LexisNexis, 6e éd., 2023) et co-auteur du "Code des baux commenté" LexisNexis)

17h30 Clôture de la conférence

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.6667/5
(18 avis)
FAYE T.
publié le 17/02/2024
5/5
Une formation à laquelle j'adore assister, de très grandes qualités, les intervenants sont excellents et très agréables.
RENAUD M.
publié le 07/02/2024
4/5
Très didactique, dans l'axe recherché.
NATHALIE R.
publié le 07/02/2024
5/5
Des intervenants de grande qualité avec une matière riche et des jurisprudences récentes
AURELIE S.
publié le 07/02/2024
4/5
8/10
ALEXANDRA D.
publié le 07/02/2024
5/5
FORMATION TRES INTERESSANTE ET INTERACTIVE
EMMANUELLE D.
publié le 07/02/2024
5/5
Très bonne formation de qualité.
ALEXANDRA P.
publié le 07/02/2024
5/5
Formation parfaitement adaptée aux besoins professionnels sur ce sujet.
ESTELLE E.
publié le 07/02/2024
4/5
Bien
anonymous anonymous.
publié le 07/02/2024
4/5
Complète. Je ne mets pas 5 étoiles car il faudrait que l'organisme vérifier les formations au préalable pour éviter les redites entre intervenants.
anonymous a.
publié le 17/02/2022
5/5
Très bien
anonymous a.
publié le 17/02/2022
3/5
Redite par rapport à la formation de l'année dernière les baux commerciaux constituent une matière complexe et très vaste les sujets ne manquent donc pas
anonymous anonymous.
publié le 15/02/2022
5/5
Très intéressante, intervenants de très grande qualité
anonymous a.
publié le 15/02/2022
5/5
Très intéressant de suivre les dernières évolutions et mises à jour présentées par des praticiens spécialistes et passionnés !
anonymous a.
publié le 15/02/2022
5/5
Très complet, les intervenants sont de grande qualité ; beaucoup de questions posées qui rendent le contenu plus précis, avec des réponses pratiques très utiles.
anonymous a.
publié le 15/02/2022
5/5
très bien
anonymous a.
publié le 15/02/2022
5/5
TRES BIEN - FORMATION INTERACTIVE ET ENRICHISSANTE
anonymous a.
publié le 15/02/2022
5/5
haut niveau
anonymous a.
publié le 08/02/2022
5/5
Grande qualité des intervenants et exhaustivité dans le traitement des sujets.