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DDA
Ref
8992245

Formation - Assurance vie et clause bénéficiaire

Sécuriser la transmission du patrimoine

Expertise
1 jour - 7 heures
À distance
Paris
Assurance vie et clause bénéficiaire
L’un des rôles majeurs de l’assurance vie est de transmettre un patrimoine à la personne de son choix, quelle qu’elle soit. Pour conseiller efficacement les assurés et éviter les pièges d’une désignation qui n’aurait aucun effet, il est nécessaire d’en maîtriser la définition juridique et les conséquences associées.
Objectifs
Cerner l’intérêt juridique et fiscal de la désignation d’un bénéficiaire
Analyser les incidences de la désignation
Distinguer les droits et obligations du bénéficiaire

Compétences acquises
Maîtriser les droits et devoirs du bénéficiaire, tout en mesurant les conséquences de cette désignation.
Public
Rédacteurs et gestionnaires assurance vie individuelle
Commerciaux et conseillers clientèle
Toute personne souhaitant maîtriser la désignation bénéficiaire et ses effets

Prérequis

Avoir suivi " Assurance vie : cadre juridique et fiscal " (code 92178)

Programme
Assurance vie et clause bénéficiaire

Distinguer les différents modes de désignation d’un bénéficiaire

Maîtriser la législation applicable

  • Capacité de désignation du souscripteur incapable et capacité du bénéficiaire à recevoir
  • La stipulation pour autrui

Déterminer les intervenants au contrat

  • Souscripteur, assuré, bénéficiaire, assureur...

Étudier les différents modes de désignation du bénéficiaire

  • La désignation nominative et la formulation impersonnelle
  • La désignation par testament
  • La désignation obligatoire du souscripteur : le cas du contrat Homme clé
  • La désignation des contrats dits d'associés

Identifier les obstacles à la désignation

  • L'abus de faiblesse, l'insanité d’esprit, le paiement de bonne foi et le recours de l’aide sociale

Exercice d’application : correction de clauses bénéficiaires imparfaites dans leur formulation

Mesurer les impacts de la désignation

Définir les avantages d’une transmission de patrimoine par le biais de l’assurance vie
Déterminer les droits du bénéficiaire

  • Les règles de dévolution successorale

Examiner les incidences fiscales de la désignation

  • La désignation à titre gratuit ou à titre onéreux

Maîtriser le démembrement de la clause bénéficiaire
L'interposition de bénéficiaires

Mesurer les effets de l’acceptation ou de la révocation du bénéficiaire

Définir l’acceptation

  • Le moment de l’acceptation
  • Les modalités et les effets de l'acceptation

Exercice d’application : distinction des effets de l’acceptation selon le moment où elle intervient
Retenir les cas de révocation du bénéficiaire
L'analyse des textes

  • Les effets de la révocation

Étude de cas : analyse de décisions de jurisprudence

Clotûrer un contrat d’assurance vie non réclamé

Examiner la procédure règelement des contrats en déshérence
Étudier les démarches de l’assureur

  • Les méthodes mises en en œuvre pour rechercher le bénéficiaire lors du décès de l’assuré

Connaître la procédure de recherche d’un bénéficiaire

  • Le rôle d’Agira
  • Les modalités de saisine
  • La déshérence
Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Isabelle Pace-dodero
Consultant
MADAME ISABELLE PACE
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
4.2/5
(5 avis)
PATRICIA G.
publié le 17/11/2023
4/5
Dommage que la formation soit déclinée sur 1 seule journée car très dense et difficile pour la formatrice de la déclinée dans son intégralité alors qu'il n'y a pas eu beaucoup de questionnement. Par contre très riche en infos
EMELINE G.
publié le 17/11/2023
4/5
RAS -
anonymous a.
publié le 11/12/2021
4/5
Conforme à l'attendu
anonymous a.
publié le 07/12/2021
5/5
très bien. cela répondait à mes attentes. j'aurai aimé en complément que soient joints en annexe les arrêts pour information. Mais je peux aller les chercher, c'est l'essentiel :)
anonymous anonymous.
publié le 09/12/2020
4/5
Formation intéressante