Assurance emprunteur
Maîtrisez les nouvelles pratiques, nouveaux arrêts et enjeux 2024
Après l’entrée en vigueur de la « loi Lemoine », le marché de l’assurance « emprunteurs » a dû intégrer ses deux nouveautés principales : la résiliation infra-annuelle et la suppression, à certaines conditions, des questionnaires de santé. La 6ème Conférence d’Actualité de l’Assurance Emprunteur rassemble chaque année, tous les acteurs de l’assurance emprunteur ainsi que l’ACPR, afin de vous faire bénéficier de leurs différents points de vue sur la réforme après les derniers travaux du CCSF et de maîtriser les nouvelles pratiques 2024, que ce soit en présentiel ou en distanciel.
39, avenue Wagram
75017 Paris
France
- 2 ans après la loi Lemoine, quels impacts sur le marché de la résiliation infra annuelle ? Quelle évolution des tarifs et des garanties ?
- Quelles conséquences de la réforme pour le praticien ?
- Quelle appréciation des consommateurs sur la mise en œuvre de la réforme et ses conséquences sur les tarifs et les garanties ?
- Quel point de vue de l’ACPR sur l’assurance « emprunteur » et les pratiques de marché ?
- Mesurez les conséquences d'un changement d'assureur sur les sinistres en cours
- Quelles conséquences sur l’activité des mutuelles du code des mutualités ?
- Maîtrisez les conséquences de la loi Lemoine, les nouveaux rapports du CCSF, le point de vue de l‘ACPR et les nouvelles décisions en matière d’assurance emprunteur
- Anticipez les nouvelles pratiques en matière d’assurance emprunteur
Au sein des compagnies d’assurances et de réassurance, mutuelles, cabinets de courtage, agents généraux, établissements de crédit, établissements bancaires et financiers, cette formation s’adresse aux :
- Directeurs juridiques
- Juristes
- Compliance Officers, Responsables conformité
- Directeurs développement
- Directeurs techniques, Actuaires
- Avocats
Assurance Emprunteur : maîtrisez les nouvelles pratiques 2024
Président de séance :
Président de séance :
Luc Mayaux
Professeur de droit privé
UNIVERSITE DE LYON 3
Directeur de l’Institut des assurances de Lyon
Etat du marché en assurance emprunteur : quel bilan deux après la loi Lemoine ?
- Quels impacts sur le marché de la résiliation infra annuelle ? Quelle évolution des tarifs et des garanties ?
- Suppression du questionnaire médical : quels volumes concernés ? Quelles contraintes ? Mesurez les conséquences et perspectives dans votre activité
- L’accroissement de la part de marché des assureurs alternatifs, tel que révélé par les travaux du CCSF : jusqu’à quel point ?
- Quelle influence de la réforme sur le contenu des garanties ?
- Quel impact du rapport du CCSF à paraître ?
David Echevin
CEO
ACTELIOR
Quelles conséquences de la réforme pour le praticien ?
- Quelle vision du courtier sur les impacts de la réforme Lemoine et l’évolution du marché qui en a résulté ?
- Suppression du questionnaire médical : quel impact sur l’équilibre technique du contrat ? quelles conséquences sur les tarifs ?
- Y a-t-il un impact significatif dans le rapport de forces entre les bancassureurs et les assureurs alternatifs ?
- Résiliation infra annuelle : dans quelle mesure a-t-elle libéralisé le marché et facilité la tâche du distributeur ?
Stéphane Soudeix
Président
CBP
Xavier LANEURIE
Responsable des études
SECURIMUT
Quelle appréciation des consommateurs sur la mise en œuvre de la réforme et ses conséquences sur les tarifs et les garanties ?
Aurélien Soustre
Membre CGT banques assurances au CCSF
Assurance emprunteur des crédits immobiliers et à la consommation : le point de vue de l’ACPR
Laurence HARZO
Thierry LECHENAUD
Contrôleurs des pratiques commerciales
ACPR
Mesurez les conséquences d'un changement d'assureur sur les sinistres en cours
Luc Mayaux
Quelles spécificités s'il en est pour les Mutuelles régies par le code de la Mutualité en matière d'assurance emprunteur ?
Christophe Ollivier
Deputy head of the Insurance department
FEDERATION NATIONALE DE LA MUTUALITE FRANCAISE
Assurance emprunteur : maîtrisez l'actualité légale et jruisprudentielle de l'année
- Quelles nouvelles décisions en matière de devoir d'information et de conseil ?
- Déclaration de risques (questionnaire médical, droit à l'oubli...) : quel impact de la loi Lemoine ?
- Définition des garanties et exclusions : quels nouveaux enjeux ?
Marc Bruschi
Professeur de Droit Privé
Directeur de l'Institut des Assurances d'Aix-Marseille
Avocat au Barreau de Marseille
UNIVERSITE AIX MARSEILLE
