Approbation des comptes annuels des sociétés

Analyser les modifications récemment intervenues

• Identifier les modifications en droit des sociétés pour les formes sociales suivantes : SAS / SA et SARL
• Intégrer le code de gouvernance AFEP-MEDEF de juin 2013
• Mesurer l'impact de la loi du 2/01/14

Cerner les points de vigilance principaux

• La rémunération des dirigeants
• Les mécanismes de contrôle : code AFEP-MEDEF, recommandations AMF et actualité jurisprudencielle
• L'arrêté des comptes : le bilan, le compte de résultat, l’annexe et les éléments de l’annexe prévus par le Plan comptable
• Les modifications affectant l’exercice social

Partage d'expérience : échange sur les points de vigilance

Maîtriser la procédure d'approbation

• Le calendrier des opérations
• L'information sur les transactions des mandataires sociaux
• Les mandats
• Les contenus des différents rapports à établir : de gestion, spécial, informations sociales et relatives à l’environnement
• Le traitement des dividendes
• L'affectation du résultat
• La tenue de l’assemblée générale

Étude de cas : analyse des réactions à adopter en cas d'opposition d'un groupe d'actionnaires

Gérer les formalités légales et les obligations en matière de registres sociaux

• Les registres d’assemblées ou des organes sociaux
• Les registres de mouvements de titres
• Le dépôt des comptes au RCS : documents à déposer, à tenir à disposition, sanctions
• Les autres publicités, délais et effet de la publicité
• Les actualisations et nouveautés en la matière