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Appliquer les impôts différés

Maîtriser les raisonnements indispensables

Expertise
1 jour - 7 heures
Paris
Appliquer les impôts différés
Les impôts différés permettent d’avoir une vision plus économique de l’impôt sur le résultat et obtenir un taux effectif d'impôt pertinent. Il s’agit d’une notion complexe qui exige d’acquérir un raisonnement spécifique et une méthode rigoureuse permettant de mieux les gérer. Les groupes de sociétés doivent impérativement maîtriser les techniques applicables et appréhender les distinctions essentielles entre les normes comptables et fiscales.
Compétences acquises
Appliquer les impôts différés au sein de son groupe de sociétés en identifiant toutes les différences permanentes et temporaires qui constituent les bases d’impôts différés
Public
Prérequis

Des connaissances fiscales et comptables sont indispensables

Programme
Appliquer les impôts différés

Maîtriser la notion d’impôts différés et l’impact des normes ANC 2020-01 et IAS 12

Appliquer les impôts différés aux comptes sociaux et aux comptes consolidés
• Constater les impôts différés dans les comptes sociaux
• Faire le lien avec l’approche bilantielle
• Distinguer les différences temporelles des différences permanentes
• Identifier les sources d’impôts différés

• Recouvrabilité des impôts différés actifs et tax planning
Étude de cas : analyse d’exemples concrets de différences temporaires
• Identifier les spécificités en cas de regroupement d’entreprises
• Les outils utilisés pour identifier les bases d’impôts différés : passage du résultat comptable au résultat fiscal et plus-values en sursis d’imposition
• Appliquer la méthode s’agissant des capitaux propres sociaux, capitaux propres retraités et capitaux propres contributifs
Évaluer et calculer les impôts différés selon les normes françaises ANC 2020-01 et IFRS (IAS 12)
• Distinguer l’impôt différé actif de l’impôt différé passif
• Identifier le sort des créances et des dettes fiscales latentes
Étude de cas : analyse d’exemples chiffrés
• Calculer le taux d’impôt annuel moyen : retenir les taux applicables lorsque la différence future se réalise
• Recourir à un outil de détermination de la charge d’impôt prévisionnelle pour le calcul de la charge d’impôt
• Appliquer les méthodes de traitement : conception étendue ou comprehensive allocation, exception pour les comptes consolidés, conception restrictive et comparaison avec la méthode du report fixe (deferred method) et la méthode du report variable (liability method)
• Appliquer un process d’évaluation
• Assurer le suivi de l’apurement

• Réaliser et analyser la preuve d'impôt
• Identifier les modalités de constatation des impôts différés dans les comptes sociaux : appliquer le principe d’universalité et cerner les particularités s’agissant des apports en valeurs réelles
• Fournir les informations dans l’annexe des comptes sociaux
Exercice d’application : établissement d’un tableau des impôts différés par poste bilantiel

Mesurer l’incidence du régime de l’intégration fiscale sur les impôts différés

Passer les écritures dans un groupe non intégré
• Constater les impôts différés en cas de décalages temporaires afférents au passage du résultat comptable au résultat fiscal
• Anticiper les sursis et les reports d’imposition
• Identifier les réintégrations et les déductions provenant de la déclaration fiscale
• Procéder aux écritures de retraitements et de consolidation
• Cerner l’articulation du taux effectif d’impôt et des impôts différés
Constater les impôts différés dans un groupe intégré
• La compensation des impôts différés au niveau du groupe intégré : cerner le sort pour les pertes antérieures à l’intégration fiscale
• Mesurer l’incidence des conventions d’intégration fiscale
• Le traitement des impôts différés en cas d’évolution du périmètre d’intégration

Financement

Plusieurs dispositifs de financement sont accessibles via les OPCO (Opérateurs de Compétences), organismes agréés par le ministère du Travail dont le rôle est d’accompagner, collecter et gérer les contributions des entreprises au titre du financement de la formation professionnelle.

Pour plus d’information, une équipe de gestionnaires ABILWAYS spécialisée vous accompagne dans le choix de vos formations et la gestion administrative.

Nous contacter pour en savoir plus

Points forts
Nos intervenants
Véronique BOURILLET
Diplômée d'expertise comptable
MAINTENON FINANCE CONSEILS
Modalités pédagogiques
Équipe pédagogique :
Un consultant expert de la thématique et une équipe pédagogique en support du stagiaire pour toute question en lien avec son parcours de formation.

Techniques pédagogiques :
Alternance de théorie, de démonstrations par l’exemple et de mise en pratique grâce à de nombreux exercices individuels ou collectifs. Exercices, études de cas et cas pratiques rythment cette formation.

Ressources pédagogiques :
Un support de formation présentant l'essentiel des points vus durant la formation et proposant des éléments d'approfondissement est téléchargeable sur notre plateforme.

Avis sur cette formation
★★★★★
★★★★★
3.5/5
(4 avis)
ANGELIQUE V.
publié le 10/04/2024
4/5
Formation détaillée avec de bons supports et une bonne formatrice
MOEI HAN Q.
publié le 05/11/2022
3/5
La deuxième partie de la formation est très théorique et ne répond pas aux attentes.
anonymous a.
publié le 30/11/2021
3/5
La présentation du matin (conso) permet de donner les notions d'impôts différés. Il est plus difficile de voir les impacts en terme d'impôts différés de l'approche "Intégration fiscale". Les écritures d'impôts différés ne sont pas abordées. Ce sujet est difficilement abordable en 1 seule journée.
anonymous a.
publié le 19/11/2019
4/5
Le support diffusé n'était pas celui téléchargeable en ligne, il était d'une approche plus simple illustré de cas pratiques. => Je n'ai pas reçu ce support, l'animateur nous a précisé qu'il nous serait envoyé.
Date de mise à jour : 30/03/2023