Conférences d’actualité

Panorama d’actualité juridique du Digital

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Maîtrisez toutes les nouveautés légales, jurisprudentielles et les nouvelles pratiques du cadre numérique de l’entreprise

Que l’on parle de transfert de données avec l’arrêt Schrems II, de la révolution annoncée avec le Digital Act, de la valeur d’une signature électronique ou encore de manquements contractuels dans un contrat IT, il est indispensable de faire un état des lieux complet des nouveaux textes, nouvelles décisions et nouvelles pratiques qui impactent le cadre digital de l’entreprise.

Quels apports du « paquet cyber » en matière de sécurité numérique ? Quels nouveaux risques en matière de transferts de données à des tiers ? Comment négocier et rédiger les points sensibles de vos contrats IT désormais ? Comment sécuriser la collecte de données dans un parcours client digitalisé ? Toutes ces questions et bien d’autres seront traitées par des avocats spécialistes du droit numérique au cours du 3ème Panorama annuel d’actualité juridique du Digital.

Objectifs
Pour qui ?
Compétences acquises
Objectifs
  • Maîtrisez tous les nouveaux textes qui vont venir impacter fortement le cadre juridique du digital en 2021
  • Transferts de données hors UE : comment profiter des flexibilités offertes par les nouvelles clauses contractuelles type ?
  • Priorisez les nouveaux enjeux légaux du digital, notamment en matière de négociation et de rédaction de contrats IT, de constitution de bases de données et de fuites ou encore de collecte de données via les cookies
  • Digital Act : préparez la révolution annoncée par la nouvelle législation sur les services numériques
  • Anticipez les risques et les responsabilités en matière d’Intelligence artificielle et déterminer l’appartenance d’une IA quand elle s’enrichit elle-même
Pour qui ?
  • Directeurs juridiques, juristes et leurs collaborateurs
  • Responsables des systèmes d’information
  • Avocats, notaires et conseils
  • A l’issue de cette formation vous saurez concrètement répondre à toutes les questions que vous vous posez sur le cadre juridique de vos développements digitaux
  • Vous maitriserez toutes les réformes, les nouvelles décisions et les derniers usages en matière numérique
Programme
Panorama d’actualité juridique du Digital

Panorama d’actualité juridique du Digital

JEUDI 27 MAI 2021

8h45 Accueil des participants

Le point sur les nouveautés de l’année : maîtrisez les enjeux de l’actualité et anticipez les conséquences du digital Act

  • Faites le point sur les nouveaux textes
  • Digital Act, vers une révolution juridique ? : quelles conséquences sur vos pratiques actuelles ? Comment l’anticiper dans vos accords ?
  • Les échanges de données vers les États-Unis, quelles évolutions depuis la fin du Privacy Shield en juillet 2020 ?
  • Brexit : faites un point sur l’actualité des Data
  • Quelles sont les doctrines émergentes de la CNIL ? Sanctions, cookies, transmission de données à des tiers…
  • La signature électronique gagne du terrain depuis le COVID, comment sont utilisés les 3 niveaux de signature ? Quels enjeux/quels risques ?
  • Priorisez les enjeux du juriste en prévision de l’année 2022 dans l’univers du digital : comment construire votre roadmap avec le Legal Design ?

Yaël COHEN-HADRIA
Avocate Associée
MARVELL AVOCATS

« Transfert de données en dehors de l’UE : Comment sortir de l’impasse après l'arrêt Schrems II ? »

  • Comment profiter des flexibilités offertes par les nouvelles clauses contractuelles type ?
  • Quelles sont les mesures supplémentaires exigées par les régulateurs ?
  • Comment interroger vos prestataires pour gagner du temps ?
  • Mesures techniques : dans quels cas peut-on les envisager ?
  • A défaut d’une période de grâce, quelle « méthode de grâce » mettre en place ?

Étienne DROUARD
Avocat Associé
HOGAN LOVELLS

Analyse comportementale et publicité digitale : maîtrisez le nouveau cadre

  • Cookies : quels enjeux, qui sont les responsables des données collectées sur le parcours clients sur une plateforme partagée par différents acteurs économiques ?
  • Quelles nouvelles contraintes pour utiliser des cookies ? Que retenir de la recommandation de la CNIL ?
  • Publicité digitale

Céline AVIGNON
Avocat à la Cour
Directrice du département Publicité et Marketing électronique
LEXING ALAIN BENSOUSSAN AVOCATS

Contrats IT : quelles nouvelles pratiques et nouveaux risques au regard des usages et de la jurisprudence ?

  • Quel est l’état des obligations précontractuelles des prestataires ?
  • Quels sont les points de vigilance au stade de la négociation et de la rédaction ?
  • Comment s’assurer du respect des obligations de chaque partie au titre du RGPD ?
  • Comment s’assurer de l’efficacité des SLA et pénalités ?
  • Comment réagir en cas de manquement contractuel ?
  • Sécurité : quels enseignements tirer de 2020 ? Quels sont les apports du « paquet cyber » ?

Données : constitution de bases et fuites, adoptez les bons réflexes

  • Quels sont les droits du titulaire de la base de données ?
  • Faut-il encore distinguer entre données personnelles et données non-personnelles ?
  • Le droit de la concurrence peut-il imposer la mise à disposition de certaines données ?
  • Comment s’assurer d’une protection au titre du secret des affaires ?
  • Comment réagir au vol ou à la fuite de données ?

David ROCHE
Avocat à la Cour
ARAMIS

Intelligence Artificielle : Faites le point sur les avancées 2021

  • Quels sont les nouveaux chantiers européens ?
  • IA et data : faites l’état des risques et des contraintes juridiques
  • IA : de quelle manière se répartissent les responsabilités ?
  • A qui appartient l’IA quand elle s’enrichit elle-même ? Quid entre la société qui exploite l’IA et la société utilisatrice de l’IA ?
  • IA et Legal Tech : un nouveau marché de services juridiques ?
  • Quels enjeux pour une régulation de l’IA ?

Georgie COURTOIS
Avocat Associé
DE GAULLE FLEURANCE & ASSOCIÉS

17h45 Clôture de la journée

Panorama d’actualité juridique du Digital
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Cette conférence se déroulera à distance.

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