Enquête administrative et cumul d’activités dans le secteur public
Toute l’actualité des régimes juridiques à connaître et des bonnes pratiques à retenir !
L'enquête administrative interne dans la fonction publique est un outil crucial pour garantir la transparence et l'intégrité des institutions. Alors que de récents scandales ont mis en lumière des cas préoccupants de corruption et de mauvaise gestion, il est impératif que ces enquêtes soient menées de manière diligente et impartiale. Cependant, il est tout aussi important de veiller à ce que les droits des individus faisant l'objet de ces enquêtes soient protégés, en assurant une procédure équitable et en respectant la présomption d'innocence. Dans ce contexte, il est essentiel que les autorités compétentes veillent à renforcer les mécanismes de contrôle et de supervision pour garantir l'intégrité de ces processus.
Par ailleurs, le débat sur le cumul d'activités dans la fonction publique suscite une réflexion nécessaire sur l'éthique et l'efficacité de nos institutions. Alors que certains défendent ce cumul comme un moyen d'optimiser les ressources et les compétences, d'autres soulignent les risques de conflits d'intérêts et de favoritisme. Il est impératif de trouver un équilibre entre la flexibilité nécessaire pour répondre aux besoins de service public et la préservation de l'intégrité et de la confiance du public. Dans ce contexte, des réformes juridiques visant à encadrer strictement le cumul d'activités sont nécessaires pour garantir une gouvernance transparente et responsable.
C’est pourquoi, EFE a réuni pour vous les meilleurs experts, figurant parmi les plus éminents sachants en droit de la fonction publique, lors de cette conférence d’actualité, organisées à Paris et à distance, les 20 juin prochain. Ne manquez pas cet événement exceptionnel afin de vous tenir à jour des dernières évolutions règlementaires et jurisprudentielles, ainsi que d’adopter toutes les bonnes pratiques !
- Intégrer les évolutions des pratiques d’enquête administrative dans la fonction publique
- Intégrer les évolutions juridiques et les bonnes pratiques en matière de cumul d’activités
- Appliquer la jurisprudence marquante en matière d’enquête administrative et de cumul d’activités
- Dans les collectivités territoriales, les administrations centrales, les EPCI, les EP et les hôpitaux publics :
- Élus chargés des ressources humaines et/ou du personnel administratif
- Directeurs d’établissement
- DGS et DGA ressources
- Directeurs et responsables des ressources humaines
- Chargés d’études RH
- Responsables et gestionnaires du personnel
- Directeurs et responsables juridiques
- Directeurs et responsables du contentieux
- Directeurs et responsables des relations sociales
- Juristes en droit social
- Adjoints administratifs
- Assistants juridiques
- Centres de gestion de la FPT et délégations du CNFPT
- Avocats en droit public et en droit de la fonction publique
UNE JOURNEE ANIMEE PAR :
Didier JEAN-PIERRE
Professeur agrégé de droit public, formateur, consultant et médiateur
UNIVERSITE AIX-MARSEILLE
Elodie POPUT
Avocate Associée
CABINET BAZIN & ASSOCIES
ENQUETE ADMINISTRATIVE INTERNE
Enquête administrative : quelles actualités récentes ont impacté les principes directeurs d’une enquête administrative ?
- Comment bien définir l’objet et les caractéristiques d’une enquête ?
- Dans quels cas peut-elle être ouverte ?
- Dans quels cas est-elle obligatoire ?
- Comment bien conduire une enquête ?
- Quelles autorités peuvent être compétentes pour la mener ?
- Quel rôle du référent déontologue ? CAA Douai, 30 janv. 2024
- Quels actes sont nécessaires à son bon accomplissement ?
- Comment organiser ses recherches et ses entretiens ?
- Comment conclure une enquête ?
- Principes généraux dégagés par la jurisprudence
- CE, 28 avril 2023, n° 443749
Enquête administrative : quelles bonnes pratiques pour la mener efficacement ?
- Quelles sont les étapes clés à suivre lors de la planification d'une enquête administrative ?
- Comment collecter efficacement les preuves et les témoignages ?
- Quels sont les critères permettant de déterminer la crédibilité des témoins et des preuves recueillis ?
- Quels sont les outils et les techniques disponibles pour analyser les données et les informations recueillies au cours de l'enquête ?
- Transparence : comment la garantir la transparence tout en maintenant une communication appropriée tout au long du processus d'enquête ?
- Quelles sont les mesures de protection mises en place pour les personnes impliquées dans une enquête administrative ?
- Quelle anonymisation des témoignages ?
- CE, sect., 22 déc. 2023, n° 462455
- Comment évaluer les risques juridiques et judiciaires associés à une enquête administrative et les minimiser ?
- Déontologie : quels principes à respecter lors de la conduite de l’enquête ? Quelles nouveautés récentes en ce sens ?
- Comment rédiger un rapport d'enquête administrative clair, précis et impartial ?
- La communication du rapport d’enquête ? A qui et dans quelles conditions ?
- Quelles conséquences en cas d’irrégularité de l’enquête ?
- CAA Paris, 15 déc. 2023, n° 23PA00308
- CAA Lyon, 7 déc. 2023, n° 23LY00976
CUMUL D’ACTIVITES DES AGENTS PUBLICS
Le cumul d'activités dans le secteur public : comment bien maîtriser les régimes légaux ?
- Régime de base : quel encadrement par les textes statutaires du cumul d’activités ?
- Quelles sont les différentes formes de cumul d’activités autorisées et interdites dans la fonction publique ?
- Quels sont les objectifs et les avantages potentiels du cumul d’activités pour les agents et les administrations ?
- Quelles activités peuvent être exercées sans autorisation ?
- La production d’œuvres de l’esprit
- CAA Lyon, 13 oct. 2023, n° 21LY02110
- CAA Toulouse, 23 janv. 2024, n° 22TL00082
- Est-il possible de cumuler avec une activité libérale ?
- La participation à des sociétés commerciales est-elle possible ?
- CAA Marseille, 11 sept. 2023, n° 22MA01635
- Quelles activités accessoires peuvent être autorisées ?
- Qu’est-ce qu’une activité accessoire ? Quels sont les critères posés par la jurisprudence ?
- L’autorisation de cumul doit-elle être limitée dans le temps ?
- CE, 19 juill 2023, 464504
- La création ou la reprise d’entreprises par les agents publics ? Quelles conditions et sous quel régime juridique ?
- Le régime de l’auto-entreprise, en quoi consiste-t-il ?
- Quelles sont les mesures de soutien et d'accompagnement disponibles pour les agents qui cumulent des activités dans la fonction publique ?
Cumul de fonctions : quelles bonnes pratiques pour éviter les situations juridiques à risque ?
- Quelles sont les procédures administratives à suivre pour demander l'autorisation de cumuler des fonctions ?
- Saisine du référent déontologue et de la HATVP
- Refuser l’autorisation de cumul : quels motifs ?
- Comment évaluer les risques éthiques et professionnels associés au cumul d’activités pour un agent de la fonction publique territoriale, d’Etat ou hospitalière ?
- Quelles sont les implications du cumul des fonctions sur la charge de travail et le bien-être des agents ?
- Comment les administrations contrôlent-elles et surveillent-elles le cumul des fonctions de leurs agents ?
- Comment prouver un cumul irrégulier ? Les moyens de preuve possible (D. n° 2023-936 du 10 oct. 2023)
- Gérer les situations irrégulières de cumuls d’activités
- CAA Paris, 20 déc. 2023, n° 23PA00515
- CAA Nantes, 15 déc. 2023, n° 23NT00589
- Cumul d’activité et congé maladie
- CAA Paris, 14 févr. 2024, 23PA01980
- CAA Marseille 9 mars 2023 22DA00487
- Quelles sont les sanctions possibles en cas de non-respect des règles concernant le cumul d’activités dans la fonction publique ?
- Comment le cumul d’activités peut-il affecter la gestion des conflits d'intérêts ?
- CAA Toulouse, 12 déc. 2023, n° 21TL04445
- Cumul illicite et obligation de remboursement des sommes perçues
- CAA Versailles, 12 oct. 2023, 21VE03405
- CAA Nancy, 30 mars 2022, 20NC00507
- Cumul d’activité et prise illégale d’intérêts
